St-Denis lance les procès-verbaux électroniques

"Lancé en 2009 en métropole, le Procès-verbal électronique entre en application sur la commune de Saint-Denis à partir de ce mardi 22 octobre.

 

Avec ce nouveau système, les agents communaux pourront constater et relever les infractions liées au stationnement grâce à des terminaux nomades (31 au total).

Toutes les données de l'infraction seront numérisées et télétransmises au Centre National de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

Avec ce système, c'est la fin du PV manuscrit et des majorations d'amende en cas de perte ou de vol de l'avis d'information glissé sous l'essui glace.

 

Afin que les contrevenants puissent prendre connaissance de ce nouveau dispositif, la Ville de Saint-Denis a prévu une période d'adaptation de 6 mois. Durant cette dernière, une information sera déposée sur le véhicule pour expliquer le fonctionnement des PVe."