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St-André : Il oublie de déclarer 54 salariés et écope de 10.000 euros d’amende

Un trentenaire établi à l'époque des faits en tant que gérant d'une société de sécurité notamment mandatée par la Région a écopé ce vendredi d'une lourde amende pour avoir omis de faire certaines déclarations aux services fiscaux, représentant un préjudice de 280.000 euros.

Ecrit par 2181159 – le vendredi 28 avril 2023 à 15H12

Guillaume C., 34 ans, a l’air de bonne foi lorsqu’il indique aux magistrats du tribunal correctionnel qu’il a vécu entre 2017 et 2019 une période difficile de sa vie. Si son entreprise de sécurité créée en 2017 à Saint-André fonctionnait bien, il s’occupait de tout et était débordé de travail. Des problèmes dans sa vie personnelle ont encore compliqué sa tâche. Entre le 1er décembre 2017 et le 30 septembre 2019, le gérant se voit reprocher, suite à un contrôle administratif de l’Inspection du travail, d’avoir employé 54 salariés sans les avoir déclarés.

Le prévenu jugé ce vendredi explique qu’il avait pourtant fait appel à un prestataire externe afin que celui-ci se charge de ces démarches. Mais visiblement, le message n’avait pas été compris puisque cette cinquantaine de salariés effectuant des missions ponctuelles sur des manifestations comme des concerts ou des expositions a effectué du travail dissimulé.
 

Les personnes en question étaient rémunérées « en espèces » environ 9 euros de l’heure, détaille le tribunal indiquant également que le plus gros client de l’entreprise du mis en cause était La Région, à raison de 300 à 400.000 euros par année soit 80% de son chiffre d’affaires. 

Liquidée depuis, l’entreprise de Guillaume C. devrait 280.000 euros de cotisations en retard qui n’ont pas encore commencé à être régularisées. Un rendez-vous serait prévu le 3 mai prochain avec le pôle social, précise le gérant. Face à ce montant important et à l’ancienneté de la dette, le représentant de la société requiert 12 mois de prison avec sursis simple et une amende de 45.000 euros.

« Une amende accablante » selon l’avocate de la défense, Me Nicolas, qui plaide « la simple erreur et la bonne-foi » de son client.

Le tribunal a décidé de condamner le chef d’entreprise désormais reconverti dans d’autres activités à 20.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis.

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