Revenir à la rubrique : Faits divers

St-André : Il oublie de déclarer 54 salariés et écope de 10.000 euros d’amende

Un trentenaire établi à l'époque des faits en tant que gérant d'une société de sécurité notamment mandatée par la Région a écopé ce vendredi d'une lourde amende pour avoir omis de faire certaines déclarations aux services fiscaux, représentant un préjudice de 280.000 euros.

Ecrit par Isabelle Serre – le vendredi 28 avril 2023 à 15H12

Guillaume C., 34 ans, a l’air de bonne foi lorsqu’il indique aux magistrats du tribunal correctionnel qu’il a vécu entre 2017 et 2019 une période difficile de sa vie. Si son entreprise de sécurité créée en 2017 à Saint-André fonctionnait bien, il s’occupait de tout et était débordé de travail. Des problèmes dans sa vie personnelle ont encore compliqué sa tâche. Entre le 1er décembre 2017 et le 30 septembre 2019, le gérant se voit reprocher, suite à un contrôle administratif de l’Inspection du travail, d’avoir employé 54 salariés sans les avoir déclarés.

Le prévenu jugé ce vendredi explique qu’il avait pourtant fait appel à un prestataire externe afin que celui-ci se charge de ces démarches. Mais visiblement, le message n’avait pas été compris puisque cette cinquantaine de salariés effectuant des missions ponctuelles sur des manifestations comme des concerts ou des expositions a effectué du travail dissimulé.
 

Les personnes en question étaient rémunérées « en espèces » environ 9 euros de l’heure, détaille le tribunal indiquant également que le plus gros client de l’entreprise du mis en cause était La Région, à raison de 300 à 400.000 euros par année soit 80% de son chiffre d’affaires. 

Liquidée depuis, l’entreprise de Guillaume C. devrait 280.000 euros de cotisations en retard qui n’ont pas encore commencé à être régularisées. Un rendez-vous serait prévu le 3 mai prochain avec le pôle social, précise le gérant. Face à ce montant important et à l’ancienneté de la dette, le représentant de la société requiert 12 mois de prison avec sursis simple et une amende de 45.000 euros.

« Une amende accablante » selon l’avocate de la défense, Me Nicolas, qui plaide « la simple erreur et la bonne-foi » de son client.

Le tribunal a décidé de condamner le chef d’entreprise désormais reconverti dans d’autres activités à 20.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis.

Partager cet article
Thèmes :
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Violences, harcèlement : Protéger les enfants victimes

Violences, harcèlement : Protéger les enfants victimes

La libération de la parole se fait plus fréquente, mais les tabous, les barrières à la prise de parole ont encore la vie dure. Inceste, viol, harcèlement scolaire, violences intrafamiliales… Les actions des associations se multiplient pour faire évoluer la société et permettre une meilleure prise en charge de ces affaires. Ce samedi 30 septembre se tiendra la 3e action du Metoo inceste 974. Plus de 25 victimes, portant des pseudos, pourront libérer la parole. Le 11 octobre, dans le cadre d’une campagne anti-harcèlement, un meeting sera organisé pour dire “Stop au harcèlement scolaire”. L’objectif : apporter des témoignages, échanger et faire ressortir des solutions. Le travail associatif est crucial, mais celui des professionnels qui entourent ces problématiques l’est tout autant.

Mr Bricolage : L’ancien chef de la sécurité condamné à 18 mois de prison dont 8 de sursis

Mr Bricolage : L’ancien chef de la sécurité condamné à 18 mois de prison dont 8 de sursis

La justice a tranché dans l’affaire d’escroquerie aux avoirs et remboursements menée par Richard* dans le Mr Bricolage de Saint-Pierre. L’ancien chef de la sécurité écope d’une peine mixte qui pourra être aménagée. Si la cheffe de caisse remplaçante a également été reconnue coupable d’escroquerie, les trois conseillers/vendeurs ont été relaxés par le tribunal.

Enseigner et se droguer, en 2023, c’est possible

Enseigner et se droguer, en 2023, c’est possible

Venue de l’Hexagone pour s’installer sur une île où l’on est mieux rémunéré, une trentenaire, enseignante depuis une dizaine d’années, a cédé aux sirènes de la fête et des stupéfiants après avoir fait « de mauvaises rencontres » dès son arrivée. Interpellée en allant chercher un colis postal qui contenait de la kétamine et de la cocaïne, la prof avait bénéficié de la clémence du tribunal en première instance qui avait décidé que son casier resterait vierge. En appel à la demande du parquet, la prévenue risque de tout perdre.