Revenir à la rubrique : Faits divers

St-André : Il oublie de déclarer 54 salariés et écope de 10.000 euros d’amende

Un trentenaire établi à l'époque des faits en tant que gérant d'une société de sécurité notamment mandatée par la Région a écopé ce vendredi d'une lourde amende pour avoir omis de faire certaines déclarations aux services fiscaux, représentant un préjudice de 280.000 euros.

Ecrit par Isabelle Serre – le vendredi 28 avril 2023 à 15H12

Guillaume C., 34 ans, a l’air de bonne foi lorsqu’il indique aux magistrats du tribunal correctionnel qu’il a vécu entre 2017 et 2019 une période difficile de sa vie. Si son entreprise de sécurité créée en 2017 à Saint-André fonctionnait bien, il s’occupait de tout et était débordé de travail. Des problèmes dans sa vie personnelle ont encore compliqué sa tâche. Entre le 1er décembre 2017 et le 30 septembre 2019, le gérant se voit reprocher, suite à un contrôle administratif de l’Inspection du travail, d’avoir employé 54 salariés sans les avoir déclarés.

Le prévenu jugé ce vendredi explique qu’il avait pourtant fait appel à un prestataire externe afin que celui-ci se charge de ces démarches. Mais visiblement, le message n’avait pas été compris puisque cette cinquantaine de salariés effectuant des missions ponctuelles sur des manifestations comme des concerts ou des expositions a effectué du travail dissimulé.
 

Les personnes en question étaient rémunérées « en espèces » environ 9 euros de l’heure, détaille le tribunal indiquant également que le plus gros client de l’entreprise du mis en cause était La Région, à raison de 300 à 400.000 euros par année soit 80% de son chiffre d’affaires. 

Liquidée depuis, l’entreprise de Guillaume C. devrait 280.000 euros de cotisations en retard qui n’ont pas encore commencé à être régularisées. Un rendez-vous serait prévu le 3 mai prochain avec le pôle social, précise le gérant. Face à ce montant important et à l’ancienneté de la dette, le représentant de la société requiert 12 mois de prison avec sursis simple et une amende de 45.000 euros.

« Une amende accablante » selon l’avocate de la défense, Me Nicolas, qui plaide « la simple erreur et la bonne-foi » de son client.

Le tribunal a décidé de condamner le chef d’entreprise désormais reconverti dans d’autres activités à 20.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis.

Partager cet article
Thèmes :
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Assises : Coup de tournevis mortel pour un mauvais regard

Assises : Coup de tournevis mortel pour un mauvais regard

Mardi et mercredi derniers, les jurés se sont penché sur l’histoire de Maxime C, 75 ans, mortellement agressé en 2021 avec un tournevis par un voisin, Roderick Varaine, 27 ans. Avec son comparse, Michaël Luce, accusé de non assistance à personne en danger, ils avaient passé la journée de ce funeste 9 mai 2021 à boire et à fumer du zamal avant de passer devant la porte du gramoune. Pour « un mauvais regard », le malheureux avait alors fait l’objet d’un brutal déchainement de violence.

Exploitation en zone inondable : 10.000 euros d’amende requis contre Jean-Bernard Caroupaye

Exploitation en zone inondable : 10.000 euros d’amende requis contre Jean-Bernard Caroupaye

Les tourments judiciaires du transporteur ne sont toujours pas terminés. L’affaire rejugée en appel ce jeudi 21 septembre concerne sa société de démolition et de recyclage située en zone rouge inondable. La justice lui reproche d’avoir exploité sur une zone interdite et d’y avoir effectué des travaux et des aménagements sans autorisation. La peine requise à son encontre a été doublée.

Saint-Pierre : Le Mr. Sécurité de Mr. Bricolage jugé pour escroquerie

Saint-Pierre : Le Mr. Sécurité de Mr. Bricolage jugé pour escroquerie

Aujourd’hui, Mr. Bricolage a fait le nécessaire pour que ce type d’escroquerie n’ait plus cours au sein de ses magasins. Cinq anciens employés ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre jugés pour escroquerie. Durant près de deux ans, Richard * a utilisé frauduleusement des avoirs et des remboursements du magasin.