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SPL Estival : pas de liquidation mais un plan de continuation présenté en février

Ecrit par Julien Delarue – le mercredi 27 novembre 2024 à 19H55
Patrice Selly, président de la Cirest et Me Badat, avocat de la SPL Estival

Pas de liquidation judiciaire pour la SPL Estival, mais une continuation de l'activité. Enjeu : la présentation du plan de redressement le 12 février prochain. Entre-temps, les élus du CSE devront donner un avis sur le PSE qui prévoit une baisse de la rémunération, et surtout le licenciement de 24 salariés.

Drôle d'ambiance au tribunal de commerce de Saint-Denis. D'un côté, les élus du CSE encartés dans les syndicats FO, CGTR et UR974. De l'autre côté, le collectif « on n’est pas des pantins » qui dénonce l'attitude de l'intersyndicale. Deux camps, deux positions irréconciliables.

 

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Désistement sur la requête en liquidation

 

Pourtant, l'enjeu de l'audience était de taille pour la société placée en redressement judiciaire depuis le 30 août 2023. L'administrateur judiciaire, Me Langet, avait déposé une requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire. Laissant planer le doute avant la tenue de l'audience sur l'avenir de la SPL Estival. Une requête finalement abandonnée par l'administrateur suite à la décision prise par la Cirest en début de semaine. Une nouvelle délégation de service public, d’un montant annuel de 6,8 millions d’euros sur cinq ans, permettant selon le président de la Cirest, Patrice Selly, d’assurer la continuité du service public tout en répondant aux exigences financières du tribunal de commerce. « Nous avons apporté les garanties pour la poursuite d'activité. En tant qu'actionnaire principal, nous préservons l'activité et trois quarts des salariés », explique Patrice Selly, présent à l'audience.

 

Lire aussi : Plan de sauvetage de la SPL Estival : les élus de la CIREST face à un choix crucial

 

« Nous allons pouvoir présenter un plan le 12 février prochain. Le calendrier est tenable », assure-t-il. La dernière période d'observation (la SPL a obtenu le maximum avec 18 mois) s'achève le 28 février.

Une solution in extremis qui a permis d'éviter la sortie de route pour la SPL Estival. Si ce nouveau contrat « in house » va permettre la continuité d'activité, il va tout de même laisser des traces : un plan de sauvegarde de l'emploi. Ce PSE prévoit de baisser les rémunérations des salariés de la SPL, mais aussi le licenciement de 24 salariés. Et sur ce point, les avis divergent.

 

"Pas normal de demander aux salariés de faire des efforts"

 

D'un côté, les élus du CSE dénoncent un plan de redressement fait sur le dos des salariés. « Nous sommes contents aujourd'hui de ne pas être en liquidation judiciaire. Mais nous ne le sommes pas de savoir que 24 salariés vont perdre leur emploi », explique Thierry Hoarau, secrétaire du CSE de la SPL Estival. « Nous avons obtenu trois mois de sursis. C'est un bon point. Maintenant, nous devons travailler sur le PSE. Nous sommes en attente de notre expertise juridique. Nous voulons éviter les licenciements. Sur les avenants, combien vont accepter de baisser leur salaire ? », poursuit Sarah Lambert, déléguée syndicale FO au sein de la SPL Estival.

 

Lire aussi : "On n’acceptera pas" : tensions autour du plan de redressement de la SPL Estival

 

« Mais ce n'est pas normal de demander aux salariés de faire des efforts, de porter sur eux les malversations qui ont été dénoncées ou encore la banqueroute qui a été organisée par l'ancienne direction », ajoute-t-elle. La pilule est dure à avaler.

Le collectif "On est pas des pantins" face aux élus du CSE et l'intersyndicale FO, CGTR et UR974

Intersyndicale = casse sociale

 

Ce qui ne semble pas être le cas des salariés du collectif « on n’est pas des pantins ». Arrivés au tribunal avec des tee-shirts arborant un message sans équivoque « intersyndicale = casse sociale », ce face-à-face inédit dans le cadre d'une entreprise en procédure collective découle, selon eux, de la non-prise de position de l'intersyndicale sur la question de la liquidation judiciaire de la SPL : « Elle ne s'est pas prononcée fermement. Pourquoi est-ce que des syndicats ne disent rien ? », s'interroge Expédit Sellambaye, salarié au sein de la SPL. « Il y a un an, on a fait descendre tout le monde dans la rue pour avoir zéro licenciement, aujourd'hui, on est encore plus en déficit », lâche-t-il avant de pointer du doigt une « intersyndicale » manipulée. Le collectif a fait circuler une pétition et affirme avoir recueilli la signature de près d'une centaine de salariés.

Autre signe, l'administrateur judiciaire est venu longuement discuter avec ces salariés, s'assurant d'un soutien pour présenter un plan incluant le PSE, dont les contours seront discutés en fin de semaine, qui doit encore obtenir la validation des élus du CSE d'ici le 20 décembre. Sur le PSE, Patrice Selly a assuré que l'ensemble des salariés concernés seront accompagnés par la Cirest qui prendra ses « responsabilités » dans sa mise en œuvre. Le président de la Cirest ira saluer le collectif en quittant le tribunal, mais pas les élus du CSE. Des salariés du collectif qui repartiront du tribunal en bus affrété et en actionnant une corne de brume, symbole d'une « victoire » ? Laquelle ? Étrange ambiance aux allures de supporters d'une d'équipe de football...

Un bus est venu récupérer les salariés du collectif à la fin de l'audience

Prochaine audience le 12 février avant une sortie de procédure prévue normalement le 28 février, si tout se passe bien d'ici là.

Etiquettes : SPL Estival | Tribunal

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