SPL Estival: la cour d'appel de Bordeaux valide le plan de sauvegarde de l'emploi

Examiné directement en appel à Bordeaux en raison d'une erreur du tribunal administratif de La Réunion, le recours en annulation du plan de sauvegarde de l'emploi de la SPL Estival, formé par l'intersyndicale, a été rejeté le 25 septembre dernier, se réjouit la direction de la société de transport dans un communiqué.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt confirmant la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la SPL Estival et rejetant les recours déposés par plusieurs organisations syndicales.

LIre aussi : SPL Estival : la requête en annulation du PSE saute La Réunion et atterrit à Bordeaux

Depuis plusieurs mois, certaines organisations syndicales contestaient la validité du PSE de la SPL Estival, en soulevant divers arguments :

 - une prétendue irrégularité dans la procédure d’information et de consultation du comité social et économique (CSE),

 - une analyse jugée insuffisante des impacts de la réorganisation sur la santé et la sécurité des salariés,

 - ainsi qu’une contestation des critères retenus pour les catégories professionnelles et la prévention des risques psychosociaux.

Ces griefs ont été examinés et écartés un à un par la juridiction. La Cour a considéré que le PSE répondait à toutes les exigences légales et que la société avait respecté les règles en matière de droit du travail, de concertation et de prévention.

L’arrêt confirme que la SPL Estival a agi dans le respect de la réglementation et que son plan de redressement est solide, tant sur le plan économique que social. Le PSE, homologué dès janvier 2025 par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), reste donc pleinement valide.

En rejetant les requêtes, la Cour a par ailleurs condamné les organisations syndicales requérantes à verser 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision met un coup d’arrêt aux polémiques répétées qui visaient à fragiliser l’image de la SPL Estival et à retarder la mise en œuvre de solutions indispensables à son redressement.

L’entreprise tient à rappeler que son objectif reste clair : assurer la pérennité du service public de transport dans l’Est de La Réunion, dans le respect des salariés et du droit.