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Signaler les contrôles routiers : une pratique bientôt interdite

Alerter les autres usagers de la route de contrôles routiers effectués par les policiers et gendarmes pourrait bientôt faire l'objet d'une interdiction. Un décret prévoit d’encadrer davantage cette pratique.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 30 octobre 2021 à 14H40

Les usagers des routes réunionnaises sont nombreux à se tenir au courant des contrôles routiers et à les signaler via les applications ou des boîtiers spéciaux.

Interdire les signalements de contrôles routiers sensibles

[Un décret, publié au Journal officiel en avril dernier]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391233 , prévoit d’interdire cette pratique dans certaines conditions. Il "prévoit que l'autorité administrative peut interdire à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle".

Le texte ne concerne pas toutes les interventions des forces de l’ordre et vise en priorité à ce que les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants soient menés dans les meilleures conditions.

Le texte, “juridiquement effectif” dès ce lundi novembre en 2021, entrera en vigueur une fois que " le système d'information de gestion sera opérationnel", a indiqué la Délégation à la sécurité routière (DSR) à LCI.

A cette échéance, la possibilité de mettre en œuvre le dispositif sera donnée, sur ordre du préfet ou du ministère de l'Intérieur, l’interdiction des signalements des forces de l'ordre lors d’opérations de "contrôles routiers particulièrement sensibles", dans une zone définie.

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