Salazie s’apprête à entrer au capital de la SPL Estival 

En quête d’un outil opérationnel pour moderniser ses déplacements, Salazie s’apprête à rejoindre la SPL Estival. La décision sera tranchée lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal de Salazie se penchera, ce mardi 25 novembre, sur une décision structurante pour la commune : son entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) Estival. Cette démarche vise à améliorer la cohérence de la gestion du stationnement sur le territoire, tout en renforçant la coopération intercommunale, indique la municipalité.

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Créée conformément à l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la SPL Estival est une société dont le capital est exclusivement détenu par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Seules les collectivités dont les compétences correspondent à l’objet social de la SPL peuvent en devenir actionnaires.

Or, la SPL Estival est notamment chargée de la gestion et de l’exploitation du stationnement payant, qu’il soit sur voirie ou en ouvrage. Une compétence qui relève directement des communes en vertu du CGCT. Salazie est donc pleinement fondée à intégrer la gouvernance de cette structure.

La commune pourra recourir aux services de la SPL en quasi-régie

La commune de Salazie envisage d’acquérir 10 actions de la SPL Estival, d’une valeur nominale de 100 euros, soit un investissement total de 1.000 euros. Cette prise de participation, rendue possible grâce à la modification des statuts de la SPL en août 2025, permettra à Salazie de participer au contrôle conjoint de la société, de recourir aux services de la SPL en quasi-régie, conformément au Code de la commande publique.

L’objectif est clair : utiliser cet outil dédié pour agir sur le stationnement, optimiser les dessertes fines, renforcer les interconnexions ou encore accompagner l’émergence de nouvelles mobilités, telles que l’usage du vélo. Autant de leviers que la SPL peut aider à structurer dans une logique de cohérence territoriale.

L’entrée au capital ouvre également la voie à la désignation d’un représentant de Salazie au Conseil d’administration de la SPL Estival, chargé de participer aux délibérations et aux votes.

La proposition soumise au vote inclut l’approbation des statuts de la SPL Estival, annexés au projet de délibération, ainsi que l’autorisation donnée à la maire — ou à son représentant — de signer l’acte de cession des actions et d’accomplir toutes les formalités administratives, budgétaires et comptables nécessaires.

Comme prévu par le CGCT, la délibération adoptée sera transmise au représentant de l’État dans le département, conformément à l’article L.2131-1.

Une dynamique qui pourrait s’étendre à d’autres communes de l’Est

Si l’entrée de Salazie au capital de la SPL Estival est validée, elle pourrait encourager d’autres communes de la microrégion à franchir le pas comme Sainte-Rose, confrontée à des enjeux similaires, qui pourrait rejoindre la SPL afin de mutualiser leurs outils et d’améliorer la gestion du stationnement et des mobilités à l’échelle du territoire.