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Sainte-Suzanne : Les réponses de Maurice Gironcel à la CRC

Dans un courrier adressé au président de la Chambre régionale des comptes, le maire de Sainte-Suzanne, Maurice Gironcel, a répondu aux recommandations formulées par la CRC. L'édile sainte-suzannois l'assure, les principales recommandations faites par cette dernière lors du dernier contrôle, notamment sur la fiabilité des comptes et la gestion du personnel, "ont déjà été mises en oeuvre".

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mercredi 22 février 2023 à 06H52

Selon lui, la réorganisation des services a permis une amélioration de la sincérité des comptes qui a, dans le même temps, amené "une hausse des dépenses de fonctionnement, à hauteur des arriérés à solder", couplée par ailleurs "à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et, plus globalement, le retour de l'inflation".

Maurice Gironcel l'affirme, "tout est mis en œuvre pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement, mais le renforcement de la capacité d'autofinancement s'appuie principalement sur le dynamisme des recettes". Un dynamisme rendu possible selon le maire grâce notamment aux différents plans de relance mis en place ces deux dernières années par l'État, l'Europe, le Département et la Région, mais aussi par les bases cadastrales "optimisées par la cellule fiscale communale" et l'arrivée "de nouveaux résidents et entreprises" sur le territoire sainte-suzannois. Une stratégie qui permettra selon Maurice Gironcel d'obtenir des résultats "concluants" au compte administratif 2022 avant de voir une amélioration "sur les exercices 2023 à 2025".

Concernant les observations faites par la Chambre sur la mise en oeuvre du projet de mandature, Maurice Gironcel reconnaît que celles-ci sont "pertinentes" tout en mettant en exergue "les difficultés de la collectivité à concilier ses perspectives de développement avec les moyens humains et les ressources dont elle dispose". Il prend pour exemple la question du bâti scolaire, rappelant que la commune doit assurer l'entretien, la maintenance et le fonctionnement de 13 écoles ou groupes scolaires disséminés dans les écarts, accueillant pas moins de 3.200 élèves. "À titre d'exemple, une commune métropolitaine de la même strate ne compte que trois ou quatre groupes scolaires, ce qui rend les opérations de maintenance bien plus faciles et moins coûteuses", se justifie-t-il.

Sur la question de la prévention des risques naturels, la commune étant particulièrement exposée aux inondations comme lors des intempéries de fin janvier, Maurice Gironcel renvoie la balle à l'État. "La prévention des risques naturels (inondations, glissements de terrain et submersion marine) est cartographiée au sein de deux documents réglementaires dont l'élaboration est du ressort des services de l'Etat : le Plan de prévention des risques inondations et mouvements de terrain (...) et la Prévention des aléas côtiers actuellement en cours d'élaboration et qui a fait l'objet d'un porté à connaissance à la commune par le Préfet depuis le 16 juillet 2015", écrit-il.

Le maire de Sainte-Suzanne n'a en revanche trouvé rien à redire sur les observations formulées sur l'optimisation des ressources internes et la conduite des projets : "La nouvelle organisation des services engagée depuis 2021 (NDLR : via la mise en place d'un comité de suivi des recettes et d'un comité de suivi des investissements) permet aujourd'hui un meilleur pilotage opérationnel et financier des projets", argue-t-il.

Sur la commande publique, "les pratiques en matière de commande et d'achats publiques respectent les principes fondamentaux posés par le code de la commande publique à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures", indique Maurice Gironcel. Ce dernier prend malgré tout note pour sa commune qu'elle devra "se doter d'un règlement interne de la commande publique qui formalisera les bonnes pratiques en cours". Un règlement qui devait être mis en place "d'ici à la fin de l'année 2022".

Enfin, et au regard des observations et préconisations formulées par la CRC, le maire de Sainte-Suzanne annonce l'instauration d'un comité de suivi "composé du Comité de direction et d'élus" et qui se réunira "à intervalles réguliers afin de s'assurer du respect des recommandations formulées".

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