Sainte-Marie : une enquête pénale ouverte après le vote du budget primitif

Budget insincère, cafouillage sur le montant… Nos confrères d’Ouest-France révèlent que la justice se penche sur le vote du budget de la commune de Sainte-Marie. Une enquête est ouverte pour « opération incorrecte ». Dans le viseur : les 3,6 millions comptés « deux fois » lors de la présentation du budget primitif.

Après le carton jaune adressé à la commune par la Chambre régionale des comptes, c’est au tour de la justice pénale de se pencher sur le budget primitif de la commune de Sainte-Marie. Selon nos confrères d’Ouest-France et confirmé par nos soins, une enquête est ouverte pour des soupçons d’opérations incorrectes par le parquet de Saint-Denis.

La commune de Sainte-Marie a connu des hauts, et surtout des bas. Dans le rouge depuis plusieurs années, la majorité municipale, avec à sa tête Richard Nirlo, a annoncé en grande pompe le 9 avril dernier un redressement des finances. Pourtant, la justice suppute aujourd’hui que les comptes auraient été retouchés pour apparaître à l’équilibre.

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La majorité a ainsi présenté un budget de fonctionnement à hauteur de 116 millions d’euros.

La Chambre régionale des comptes retoque, l’opposition émet des réserves

Or, les courriers successifs adressés à la Chambre régional des comptes ont payé : un avis en date de juillet dernier écrit que la commune aurait compté deux fois la même somme de 3,68 millions d’euros dans son budget 2025. Une partie de l’excédent 2024, censée être transférée en investissement, a aussi été maintenue en fonctionnement.

Résultat : une erreur de double comptabilisation repérée par la CRC, qui parle d’une “opération incorrecte”.

Autrement dit : le budget voté en conseil municipal a été gonflé artificiellement.

Et la Chambre n’a pas manqué de le faire remarquer : « Les montants repris dans la saisine ne sont pas ceux effectivement votés par l’assemblée délibérante », peut-on lire dans le rapport.

Christian Annette, élu de l’opposition, avait, la veille du vote du budget par la majorité, émis des réserves et souligné des incohérences, confirmant au téléphone l’information de nos confrères d’Ouest-France. Dans un entretien en date du 8 avril, il pointait du doigt un excédent « fictif » de 18,6 millions d’euros alors que les comptes réels affichaient 14,8 millions, soit un écart de 3,6 millions d’euros.

En avril dernier, Christian Annette pointait un "incroyable tripatouillage des chiffres". Il observait que le budget primitif dans sa première version se montait à 94,44 millions d'euros (63,9 pour le budget fonctionnement et 30,5 pour l'investissement) quand la deuxième version atteint 114,1 millions d'euros (75,8 M€ et 38,28 M€). "C'est comme la multiplication des pains dans le désert, il a augmenté de 14 millions d'euros en 24 heures sans la moindre explication", ironisait l'élu. 

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Au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, il avait saisi la procureure de la République, Véronique Denizot, pour faux et usage de faux en écriture publique.