RSA agricole et POSEI : Stéphane Fouassin et Viviane Malet demandent un changement d’échelle

Estimant les enveloppes actuelles inadaptées à la hausse des coûts de production, Stéphane Fouassin et Viviane Malet appellent à maintenir la revalorisation prévue du régime spécifique d’approvisionnement et à réviser le plafond budgétaire du programme POSEI.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, les sénateurs de La Réunion Stéphane Fouassin et Viviane Malet alertent sur la nécessité de revaloriser le régime spécifique d’approvisionnement (RSA) et de réévaluer les moyens du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), deux dispositifs jugés essentiels au maintien des filières agricoles ultramarines.

Des surcoûts structurels liés à l’insularité

Les parlementaires soulignent que le RSA vise à compenser une partie des surcoûts liés à l’importation de matières premières agricoles destinées à l’alimentation animale. Dans un territoire insulaire marqué par des coûts logistiques structurellement élevés, ce mécanisme constitue, selon eux, un facteur déterminant pour la compétitivité et la pérennité des élevages locaux.

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Ils rappellent que l’enveloppe du dispositif, fixée à 26,9 millions d’euros depuis 2015, est intégralement consommée chaque année. L’augmentation continue du prix des intrants, accentuée par les tensions internationales récentes, aurait rendu ce plafond inadapté à l’évolution des charges supportées par les producteurs.

Les sénateurs indiquent que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une revalorisation de 8 millions d’euros du RSA, obtenue à la suite d’une mobilisation des parlementaires ultramarins. Toutefois, ils font état d’informations laissant envisager une augmentation limitée à 5 millions d’euros, ce qui, selon eux, créerait une incertitude supplémentaire pour une filière déjà exposée aux fluctuations des marchés et aux contraintes liées à l’insularité.

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Plus largement, ils appellent à une réévaluation du programme POSEI, présenté comme un instrument européen central de soutien aux régions ultrapériphériques. Son budget, fixé pour la France à 278,4 millions d’euros annuels depuis 2011, serait désormais en décalage avec la hausse des coûts de production, l’évolution des normes et les objectifs de transition écologique et de souveraineté alimentaire.

Les parlementaires estiment que la stagnation de cette enveloppe budgétaire ne reflète pas pleinement les contraintes structurelles propres aux territoires ultramarins reconnues par le droit européen. Ils plaident ainsi pour une actualisation des moyens alloués au programme.

Un appel pour un dispositif spécifique pour la filière halieutique

Enfin, ils proposent l’ouverture d’une réflexion sur la création d’un dispositif POSEI dédié à la filière pêche. Selon eux, les professionnels du secteur font face à des contraintes comparables à celles de l’agriculture, notamment l’éloignement géographique, l’augmentation des coûts d’exploitation et le renforcement des exigences réglementaires. La mise en place d’un tel mécanisme viserait à sécuriser les revenus des marins-pêcheurs, soutenir la modernisation de la flotte et favoriser une gestion durable des ressources marines.

Dans leur courrier, les sénateurs demandent le maintien intégral de la revalorisation annoncée du RSA à hauteur de 8 millions d’euros, la révision du plafond budgétaire du POSEI agricole et le soutien des autorités nationales et européennes à la création d’un POSEI spécifique à la pêche dans les régions ultrapériphériques.