Revenus des élus : L'hypocrisie démocratique

Sénat, lundi 11 juillet, coup de théâtre à la première heure, la majorité a volé au secours de "l'écrêtement", ce dispositif qui autorise les élus cumulards (dont les indemnités sont plafonnées à 8.300 euros) à redistribuer leur "surplus" de revenus à des collègues de leur choix, au sein de leur assemblée territoriale (municipale, départementale, régionale, intercommunale).

Dans un premier temps, députés et sénateurs avaient décidé de mettre fin à ce système peu républicain, qui permet au député UMP Patrick Balkany d'arroser sa propre épouse (première adjointe dans sa mairie de Levallois).

Le 28 juin dernier, lors de l'examen d'un projet de loi sur l'outre-mer, l'Assemblée nationale avait approuvé un amendement "anti-écrêtement" du député René Dossière (apparenté PS).Épaulé par une poignée d'élus de droite.

Le 5 juillet, en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs chargés d'arrêter la position définitive du Parlement), la mise à mort de l'écrêtement avait été actée, presque à l'unanimité. On croyait l'affaire pliée.

Plus d’écrêtement et surtout plus de "dépendance" des petits élus qui touchent une partie de cet écrêtement, mais en reverse une partie en dessous-de-table à "l’écrêté" ! Plusieurs cas sont connus sur le Nord - Est…

Mais l’affaire n’est pas encore finie. Tout texte finalisé en commission doit encore être entériné, lors d'un dernier vote, par les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat).

Habituellement, ce scrutin-là est expédié, symbolique et dénué d'intérêt, les parlementaires n'ayant quasiment plus le droit de modifier le texte.

Au Sénat, cette séance de validation était programmée lundi matin (mardi à l'Assemblée). Et là, surprise: pour faire sauter in extremis l'article "anti-écrêtement", l'UMP est passée au forceps, usant d'une procédure exceptionnelle, méconnue de bien des élus.

À ce stade, en fait, le règlement autorise encore des parlementaires à déposer des amendements, à condition qu'ils soient supportés et approuvés par le gouvernement lui-même.

Ni une, ni deux: devant la fronde de dizaines de "petits" élus locaux, attachés aux subsides redistribués par les "grands élus", Jean-Claude Gaudin (patron du groupe UMP du Sénat et maire de Marseille), assisté de François Zocchetto (président du groupe Union centriste), ont dégainé un amendement qui réintroduit l'écrêtement, avec l'aval du ministère de l'intérieur.
À deux mois d'élections sénatoriales ultra serrées, la majorité n'a voulu prendre aucun risque: pas question de se fâcher avec les élus territoriaux, qui composent le corps électoral.

"C'est parfaitement dégueulasse"

Pour la galerie, l'argument affiché lundi était tout autre: l'amendement imaginé par René Dosière n'a rien à faire dans un projet de loi sur l'outre-mer.

Au banc du gouvernement, la ministre chargée de l'outre-mer ( la Diva Cocotiers Marie Luce la Planche ) a donné le coup de grâce: "Traiter de ces questions qui concernent tous les élus de la République dans un projet de loi sur la Guyane et la Martinique, ça peut contribuer à stigmatiser l'outre-mer", a osé dire M-Luce Penchard.

D'un coup, à main levée, les sénateurs de la majorité ont tué la réforme − le scénario devrait se répéter mardi à l'Assemblée.
Au passage, le Sénat a également fait sauter un second amendement, qui obligeait les collectivités à davantage de transparence dans l'attribution aux élus d'"avantages en nature" (téléphones, ordinateurs, etc.). "Cette attitude de la majorité va faire le jeu du populisme", fulmine René Dosière.

Quant à Franck Gilard, député UMP (membre de la Droite populaire), qui soutenait l'initiative de son collègue socialiste, il n'a pas de mots assez durs: "C'est parfaitement dégueulasse. Après la prime exceptionnelle de 3.500 euros qu'ils viennent de s'accorder, il faut que les sénateurs arrêtent. Ils n'ont aucune décence!"