Réforme des retraites : La sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer sera soumise à cotisation

Une partie de la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer sera intégrée dans leur retraite, dans le cadre du futur régime universel de retraite, et seront donc soumis à cotisations, a confirmé mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin, à l’Assemblée nationale. 

Interrogée par le député Les Républicains de La Réunion David Lorion, la ministre a indiqué que dans le projet de loi sur les retraites, un article "permet effectivement aux ultramarins fonctionnaires de cotiser (…) sur leurs sur-rémunérations", relaye [le site Outremers360]urlblank:http://outremers360.com/politique/reforme-des-retraites-la-sur-remuneration-des-fonctionnaires-outre-mer-sera-soumise-a-cotisation/ .

Une partie de cette sur-rémunération sera donc "soumise à cotisation ; à l’instar des autres primes, s’agissant des cotisations salariales, elles seront mises en œuvre de manière progressive sur 15 ans, l’employeur prenant à sa charge la différence par rapport à la cotisation totale", ajoute-t-elle, confirmant le contenu d'un courrier adressé aux parlementaires ultra-marins le 10 janvier.

"Le plafond de l’assiette de sur-rémunération sur laquelle s’appliqueront les cotisations sera fixé par décret", a précisé la ministre au député David Lorion qui a déploré que "les taux, les plafonds" seront connus "non pas au moment du vote de la loi et des amendements mais après le vote de la loi".

Annick Girardin admet qu'il y aura un impact sur le pouvoir d'achat du fonctionnaire et sur le budget des collectivités

La ministre a rappelé qu’une mission-flash a été lancée par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale pour examiner notamment "l’impact" de cette mesure, "parce que cela a un impact sur (…) le pouvoir d’achat (des fonctionnaires en outre-mer, ndlr) puisqu’ils cotiseront plus, mais aussi sur les collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté dans les territoires d’Outre-mer et qui devront aussi cotiser".

Pour rappel, en Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient d’une sur-rémunération, c’est-à-dire une majoration de leur traitement brut, justifiée notamment par le différentiel de coût de la vie avec l’Hexagone, qui varie de 40% (Guadeloupe, Guyane, Martinique) à 54% (La Réunion). Dans les collectivités d'Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient par exemple d’une majoration de 108 % à Saint-Pierre et Miquelon ou en Polynésie française (pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent).

En réponse à David Lorion, la ministre s'est étonnée de constater qu'aucun parlementaire ne s'était manifesté depuis ses premiers documents de travail en fin d'année dernière. L'échange à bâtons rompus avec le député réunionnais est à découvrir en vidéo : 

"Quelles conséquences pour les ultramarins?" : @David_Lorion (LR) est inquiet au sujet de la réforme des retraites pour les agriculteurs et les fonctionnaires ultramarins et demande au Gvt de clarifier la réforme pour ces catégories #DirectAN #QAG pic.twitter.com/0dlNhgpxeb

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 28, 2020