Redressement judiciaire : la SPL Estival saura le 23 avril si elle sort de la procédure

Pas de décision rendue ce mercredi au tribunal de commerce de Saint-Denis concernant le plan de redressement de la SPL Estival. Il faudra patienter une semaine pour connaître le sort réservé à l’avenir de la société, dont le plan prévoit le remboursement intégral du passif sur dix ans.

La salle d’audience du tribunal de commerce de Saint-Denis a refermé ses portes sur une attente prolongée. Le sort de la SPL Estival, placée en redressement judiciaire depuis août 2023, ne sera pas scellé avant le 23 avril. Ce jour-là, le tribunal dira s’il valide ou non le plan de redressement présenté par l’administrateur judiciaire, Me Langet. "Ce que je peux vous dire, c'est que les créanciers ont répondu à plus de 90% favorablement à ce plan suite à la circularisation par le mandataire judiciaire et que l'ensemble des organes de la procédure a émis un avis favorable sur l'adoption de ce plan", explique Me Badat, avocat de la SPL Estival.

29 licenciements actés

Ce plan prévoit une sortie progressive de la crise, via le remboursement du passif de 2,3 millions d’euros sur dix ans, intégralement financé par la Cirest. « Un engagement a été pris par la Cirest d’abonder financièrement pour couvrir les besoins », a précisé Me Badat, soulignant que la délibération communautaire de février validait déjà le principe de ces fonds, en amont de la circularisation du plan.

Pourquoi ce point ? Car l'intersyndicale UR974 – FO – CGTR a dénoncé une "grave dérive démocratique lors du dernier conseil communautaire de la Cirest. "Le vote d’une délibération cruciale concernant la SPL Estival se serait déroulé sans quorum légal, remettant en question la régularité de la procédure et plus largement la gouvernance de la collectivité", ont-il expliqué dans un communiqué.

Lire aussi : [Communiqué] Vote irrégulier à la CIREST : L’intersyndicale saisit le Préfet et dénonce la méthode Selly

Car cette trajectoire vers l’équilibre a un coût social. L’effectif devrait passer d’environ 130 à 101 salariés. « Malheureusement, il y aura quand même une partie des salariés licenciés », reconnaît Me Badat. En première ligne, le secrétaire du CSE Thierry Hoareau dénonce un climat social dégradé : « Il y a déjà des salariés licenciés, 12 salariés protégés vont l’être à leur tour. En tout, ce sont 29 salariés qui ont refusé une baisse de salaire de 8 %. »

Lire aussi : SPL Estival : une sortie de redressement judiciaire espérée le 16 avril

Pour le syndicaliste CGTR, la restructuration est brutale : « Beaucoup ont accepté la baisse de salaire sous la contrainte. On s’interroge encore sur la suite : sous-traitances ? Nouvelles baisses de rémunération ? Départs imposés ? » Thierry Hoareau dénonce aussi une direction mise en place pour "couper les têtes", selon ses mots, et rappelle qu’Estival affichait un excédent à l’arrivée de l’ancien directeur, aujourd’hui remplacé.

Dans ce dossier tendu, le président de la Cirest, Patrice Selly, est resté silencieux. Reste à savoir si, dans une semaine, le tribunal validera le plan de continuation.