SPL Estival : une sortie de redressement judiciaire espérée le 16 avril

Le dossier SPL Estival était de retour au tribunal de commerce ce mercredi. La décision sur la sortie de redressement sera connue le 16 avril prochain.

Ce mercredi, Patrice Selly, président de la Cirest et actionnaire majoritaire de la SPL Estival, était présent au tribunal de commerce pour la présentation du plan de redressement. Pas de commentaires à l'issue de l'audience, qui a servi à la présentation du plan de redressement de la société en charge du transport public dans l'Est.

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L’objectif du plan présenté par l’administrateur judiciaire, Me Langet ? Permettre le remboursement du passif estimé aujourd’hui à 2,3 millions d’euros sur 10 ans. Un passif qui sera intégralement remboursé par la Cirest, car le plan prévoit une trajectoire à l’équilibre. Ce plan a reçu un avis favorable de l’ensemble des organes de la procédure, dont l'AGS (Régime de garantie des salaires), contrôleur de la procédure.

Augmentation de capital

Le plan présenté ne sera validé ou non que le 16 avril prochain, avec à la clé une sortie de la procédure de redressement judiciaire entamée en août 2023. Pourquoi un délai aussi long ?

« Il y a un certain nombre d'apports de la part de la Cirest, mais aussi une circularisation du plan auprès des créanciers, dont certains sont en métropole, qui nécessite ce délai de deux mois », explique Me Badat, avocat de la SPL Estival. Ce délai doit aussi permettre à la Cirest de tenir un conseil communautaire en mars prochain pour valider les derniers éléments financiers auprès de la SPL, notamment l’augmentation de capital par compensation de créances. Cette procédure permettra de réduire le passif exigible dans le cadre du plan de redressement, mais aussi à la Cirest de devenir quasiment ultra-majoritaire au sein de l’actionnariat de la SPL.

« Il y a eu un gros travail pour finaliser ce plan. Nous avons obtenu l’accord sur le PSE par la DEETS et une ordonnance du juge-commissaire autorisant le PSE », poursuit Me Badat. À noter que le nouveau contrat « in house » permettra aussi de réaliser des économies.

Des salariés amers

Cependant, ce plan se heurte à l’avis négatif du CSE de la SPL Estival. Les salariés ne cachent pas leur amertume face à la situation. « C’est une décision unilatérale qui a été prise », reproche Thierry Hoareau, secrétaire du CSE et syndicaliste à la CGTR. Il évoque les nombreux contentieux à venir. Le plan de redressement prévoit un plan social. 24 licenciements ont été autorisés, mais ce chiffre pourrait monter à une quarantaine en fonction des refus de l’avenant lié à la nouvelle DSP, qui prévoit une baisse de la rémunération de 8 %, selon les syndicats.

Lors de l’audience, les représentants des salariés ont lu une note. S’ils disent accueillir avec « soulagement » l’homologation du PSE, qui apporte de la « visibilité », ils expriment plusieurs inquiétudes sur la viabilité économique du projet, notamment l’avenir incertain de la SPL Estival. Ils pointent l’incertitude juridique et le recours qui sera déposé contre le PSE, la sous-évaluation du coût kilométrique et un marché lancé par la Cirest « qui accentue l’incertitude ». Surtout, ils dénoncent l’abandon des salariés, livrés à eux-mêmes et sans garantie sur leur avenir. « Dans toute cette procédure, il y a eu un passage en force. On demande juste que la justice soit de notre côté », lâche Charles Soba de l’UR974.

Le tribunal a renvoyé le dossier au 16 avril, le temps de faire circuler le plan auprès de tous les créanciers. A cette date, la SPL devrait sortir de redressement judiciaire.