[Communiqué] Vote irrégulier à la CIREST : L’intersyndicale saisit le Préfet et dénonce la méthode Selly

L’intersyndicale UR974 – FO – CGTR dénonce une grave dérive démocratique lors du dernier conseil communautaire de la CIREST. Le vote d’une délibération cruciale concernant la SPL Estival se serait déroulé sans quorum légal, remettant en question la régularité de la procédure et plus largement la gouvernance de la collectivité.

Le communiqué :

L'intersyndicale UR974 – FO – CGTR souhaite porter à la connaissance de la presse une nouvelle dérive institutionnelle extrêmement préoccupante, survenue lors du Conseil communautaire de la CIREST du 3 avril 2025, au sujet de la SPL ESTIVAL.

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Ce jour-là, une délibération essentielle (n°2025_C_036), portant sur une recapitalisation de la SPL ESTIVAL, a été soumise au vote alors que la société est en redressement judiciaire. Sept élus, tous membres du conseil d'administration de la SPL, ont quitté la salle au moment du vote pour éviter un conflit d'intérêt : Monsieur Patrice SELLY, Monsieur Dominique PANAMBALOM, Madame Sidoleine PAPAYA, Monsieur Mario MOREAU, Madame Sonia ALBUFFY, Madame Sylvie PAYET et Monsieur Bertrand PICARD. Ce retrait a fait tomber le nombre de membres physiquement présents à 19, en dessous du quorum légal de 24 membres requis.

C'est la première fois que ces élus sortent de la salle pour éviter un conflit d'intérêt. Cela en dit long sur les délibérations précédentes où, malgré des enjeux financiers majeurs (plusieurs millions d'euros), ils ont pris part aux votes sans se déporter. Cette volte-face soulève de sérieuses interrogations sur la régularité des décisions antérieures.

Comment le Président de la CIREST, M. Patrice SELLY, a-t-il pu passer outre une information aussi essentielle que l'absence de quorum au moment du vote ?
S'il en avait connaissance, cela interroge sur la gravité d'un tel choix. À moins que cette manœuvre n'ait été délibérée, ce qui renforcerait encore le constat d'une méthode de gouvernance opaque, autoritaire et dangereuse, au détriment d'une SPL déjà en grande difficulté – et de ses salariés.

Nous dénonçons avec force cette gestion insincère et les atteintes répétées aux principes démocratiques. L'intersyndicale UR974 – FO – CGTR a immédiatement saisi le Préfet et le Sous-Préfet à travers un courrier officiel, accompagné d'une demande formelle de déféré préfectoral pour faire annuler cette délibération illégale.