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Rappel à la loi

Antenne Réunion (peut-être indirectement) met la vie de jeunes gens en danger au bord de la route pour distribuer illégalement de la pub.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 1 décembre 2011 à 09H36

Ce matin, en plus des bouchons "normaux", il y a les bouchons Antenne...
Mais attention:

Code le la route
Article R412-52:

Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En cas de verbalisation, qui va payer les PVs...
(tarif 4ème classe: minorée 90 € forfaitaire 135 € majorée 375 €)

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