Que vaut la tradition face à la réglementation ? Débat au tribunal autour de la construction d'un temple sur une terre agricole

À Petite-Île, un couple était jugé en appel ce jeudi 5 février pour la construction d'un temple sur leur terrain, mais sans permis et en violation du plan local d'urbanisme. La défense évoque la tradition, plaidant pour une réduction de peine. Décision le 16 avril.

A la suite d'un appel anonyme, la police municipale se rend sur la propriété d'un couple de la commune de Petite-Île, la construction d'un temple ayant été signalée. Appelés, les gendarmes saisissent la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal), qui dresse son rapport : l'édifice n'a pas fait l'objet d'un permis de construire et enfreint le plan local d'urbanisme, la bâtisse ayant été construite sur un terrain agricole.

Besoin d'entretenir la tradition

Le couple, condamné en première instance (3 000 euros d'amende pour l'homme, dont la moitié avec sursis, et sa compagne, condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis), doit démolir l'édifice dans un délai imparti, sous peine d'une amende de 80 euros par jour de retard.

À la barre, ils se défendent : ce temple est pour eux un moyen "d'honorer le travail" entrepris par les générations précédentes. Las de l'ambiance régnant dans l'ancien temple qu'ils fréquentaient, ils ont simplement voulu agrandir le temple familial pour y inviter leurs proches.

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La DEAL, présente à l'audience, précise en revanche que la bâtisse est construite en zone agricole et rappelle que "c'est un problème national de construire sur une telle parcelle". Selon les mots de l'agent de l'Etat, chaque année, la France perd "l'équivalent du département de la Lozère (48)" en terres agricoles. Une situation "dangereuse" pour l'écologie.

Engagisme, traditions et droit de libre culte

L'avocate générale rappelle que la construction demeure illégale, rejoignant ainsi les conclusions de la DEAL. Elle requiert la confirmation de la condamnation en première instance, dont la démolition de l'édifice.

La défense du couple évoque l'histoire particulière de notre île : pour faire venir les « engagés » sur l'île, on les autorisait à construire un temple dédié à leur culte. Il rappelle que la liberté de célébrer la religion que l'on souhaite est inscrite d'une part dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, mais aussi dans notre Constitution.

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La robe noire explique par ailleurs que sur les 10 000 m² de terrain possédés par le couple, le temple ne représente que 32 m². Le reste est dédié à la culture de fruits et légumes, profession agricole du couple. Il plaide ainsi pour ramener la peine à sa "juste mesure", invoquant les traditions réunionnaises.

La décision de justice sera rendue le 16 avril.