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Propriétaire d’un bien immobilier ? Vous avez une nouvelle déclaration à remplir avant le 30 juin

Propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation ? Si tel est votre cas, il vous faut remplir une nouvelle déclaration fiscale avant le 30 juin 2023.

Ecrit par Ludovic Grondin – le dimanche 26 février 2023 à 06H23

Les propriétaires d’un bien immobilier à usage d’habitation devront impérativement remplir une nouvelle déclaration avant le 30 juin. Elle devra mentionner l’identité des occupants du ou des logements possédés.

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) exige désormais des propriétaires qu'ils remplissent cette nouvelle déclaration après que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales.

Pour faire cette déclaration, il vous faut vous rendre sur le site des impots : impots.gouv.fr. Les particuliers doivent ensuite se rendre dans leur « espace particulier », cliquer sur « biens immobiliers » pour remplir la déclaration « déclaration d’occupation ». Les professionnels doivent eux se rendre dans « Démarches », puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ».

La nouvelle déclaration doit être complétée avant le 30 juin 2023. Les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-affichées. Seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Pour chacun de leurs logements, les propriétaires devront indiquer à quel titre ils les occupent.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

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