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Projet de réforme de l’octroi de mer : Il y a un loup !

Dans un communiqué, la FSU s'agace des propositions de réforme de l'octroi de mer. Pour l'organisation syndicale, ce projet déboucherait sur "une perte sèche de plusieurs millions d’euros pour les collectivités de la Réunion".

Ecrit par N.P – le samedi 30 mars 2024 à 17H24

Le communiqué :

L’octroi de mer est une taxe douanière acquittée par les entreprises éligibles sur ce qu’elles importent dans les territoires ultramarins ; cette fiscalité spécifique devrait permettre aux entreprises locales de faire face à une concurrence extérieure qui sinon serait intenable ; l’octroi de mer permet d’alimenter les budgets des mairies et de la Région.

A l’inverse d’autres formes de fiscalité qui alimentent les caisses de l’État sans garantie de redistribution en faveur de l’outremer, l’octroi de mer reste à la Réunion et contribue aux intérêts de la Réunion.
Le gouvernement veut « réformer » ce dispositif dès 2025 alors que celui-ci a été prolongé par l’Union Européenne jusqu’en 2027. Il n’y a donc aucune urgence.

Ces annonces sont d’autant plus inquiétantes que, dans cette période d’austérité et de coupes budgétaires, quand le gouvernement parle de « réforme », cela précède un déluge de régressions : code du travail, impôt sur la fortune, retraites, assurance-chômage, Fonction publique, Éducation nationale… en sont quelques exemples. Elles sont à rapprocher de la décision de baisser les crédits publics de 10 milliards d’euros cette année et du double en 2025.

Supprimer l’octroi de mer signifierait une perte sèche de plusieurs millions d’euros pour les collectivités de la Réunion, sans parler des milliers d’emplois directement menacés.
On l’a bien vu avec les lois de décentralisation successives : les promesses de compenser « à l’euro près » n’ont jamais été tenues. De ce fait sans l’octroi de mer, la Réunion serait privée de crédits indispensables pour contribuer au financement des infrastructures dont notre île a besoin au regard de ses nombreux retards structurels.

Arguer, pour justifier ses intentions, que l’octroi de mer est responsable de la hausse des prix est un alibi bien commode quand les mécanismes de formation des prix restent opaques à cause notamment des réticences de la grande distribution à les dévoiler. En réalité la vie chère est en grande partie causée par la spéculation et non par la fiscalité.

La FSU est attachée à une justice fiscale qui garantisse que chacun contribue à hauteur de ses moyens pour participer collectivement au financement de ce qui relève de l’intérêt général. Tout dispositif fiscal doit tendre vers plus d’équité sans léser la Réunion.

La FSU est également particulièrement attachée aux services publics et à la qualité de ceux-ci.

C’est pourquoi elle considère que s’il doit y avoir une révision de l’octroi de mer, cela ne peut pas conduire à le supprimer ni à réduire la capacité des collectivités à financer des équipements publics.

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