Procès des marchés truqués du Sidelec : Maurice Gironcel fait face à des soupçons de corruption

Le procès des marchés présumés truqués du Sidelec s'ouvre ce matin devant le tribunal judiciaire de Paris. Maurice Gironcel et son DGS, Yves Gigan, sont jugés pour corruption passive, entente et favoritisme jusqu'au 27 mai prochain. Trois des six dirigeants ou cadres de sociétés, présents à leurs côtés, sont soupçonnés de corruption active en bande organisée, entente et recel de favoritisme. Ils risquent jusqu'à dix ans de prison et une très forte amende pouvant dépasser le million d'euros.

Le système des marchés présumés truqués du Sidelec débute par une série d'ententes “injustifiables” sur les prestations et les prix conçus, organisées et mises en oeuvre par la plupart des entreprises candidates aux appels d'offres. Dans ces conditions, les quatre premiers marchés passés par le syndicat dès 2021, pour des travaux d'électrification rurale puis de renforcement de câbles, ne vont pas prospérer. Des surcoûts allant jusqu'à + 300% par rapport aux estimations des marchés vont conduire le Sidelec à déclarer les appels d'offres successivement sans suite. La seule entreprise dans les clous doit revoir sa copie comme les autres tandis que le syndicat se retrouve dans l'impasse.

Premières ententes infructueuses

L'enquête révèle cependant que des fuites ont permis à un lot d'entreprises d'avoir accès aux tarifs proposés par les deux candidats les moins disants, et ce, dès le premier appel d'offres lancé en mars 2021. Ces échanges d'informations se déroulent sous le manteau lors de déjeuners dont les enquêteurs ont établi qu'il y en avait eu 25 entre le 29 janvier 2021 et le 3 août 2022. Yves Gigan, le DGS du Sidelec, est attablé avec un ou plusieurs des représentants des sociétés Bourbon Lumière, SGER2 et Testoni. Des documents, un support numérique et des mails découverts en perquisition confirment que les prix et les mémoires techniques des entreprises concurrentes étaient distillés en amont des commissions d'appel d'offres.

Ce travail de sape n'aboutit pas puisque la quatrième consultation est, comme les précédentes, déclarée sans suite, le 21 juin 2022. Mais ces manoeuvres suffisent au PNF pour suspecter d'entente illicite les dirigeants des sociétés incriminées et leur correspondant au Sidelec, le DGS Yves Gigan. Lequel est aussi soupçonné de tentative de favoritisme.

Un système de corruption juteux et bien huilé

Les protagonistes de l'affaire doivent attendre le cinquième appel d'offres, lancé le 15 juillet 2022, pour parvenir à leurs fins. Ce marché, intitulé “travaux en électrification rurale d'extension, de renforcement et d'enfouissement, en aérien et en souterrain”, est en quelque sorte le coeur du réacteur aux yeux du PNF. Il débouche comme les précédents sur des soupçons d'entente et de favoritisme mais aussi et surtout de corruption. A la clé, le partage d'un gâteau de plus de 45 millions d'euros sur quatre ans qui aiguise les appétits. 

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Les grandes manoeuvres débutent avant même le lancement de la consultation. Yannick Grondin, pour la société SGER2, rencontre le DGS du Sidelec afin de l'aiguiller sur les tarifs et le bordereau des prix unitaires (BPU). En retour, il obtient la primeur des informations concernant le futur appel d'offres. Il revient à Jean-Michel Hypolite, de la société Bourbon Lumière, le privilège de réceptionner le détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par Yves Gigan afin de livrer son propre ajustement des quantités et de leur prix.

Discréditer la concurrence

Ces travaux préparatoires, opérés en catimini, jettent une lumière crue sur les méthodes du DGS, Yves Gigan, et des trois sociétés suspectées de facto par le PNF de délit de favoritisme et recel. Mais ceci n'est que l'arbre qui cache la forêt. Une fois les copies remises par chacune des entreprises soumissionnaires, Jean-Michel Hypolite, de Bourbon Lumière, envoie sur la messagerie personnelle d'Yves Gigan une série de trois courriels destinés à discréditer leur plus sérieux concurrent, la société Réel Electricité. Des messages que le DGS s'empresse de transférer sur sa messagerie professionnelle. 

Reste alors à s'assurer que l'assistant maître d'ouvrage (AMO) du Sidelec, en charge de l'analyse des offres, rende une copie favorable aux sociétés chouchoutées par Yves Gigan. A ce sujet, les enquêteurs ont recueilli les confidences de l'AMO qui a refusé de modifier son rapport d'analyse après des sollicitations appuyées du DGS. Selon le patron de CPS Consultant, Yves Gigan a tenté de lui remettre à deux reprises un papier avec des notes à appliquer aux mémoires techniques des uns et des autres.

Une réunion secrète pour truquer l'appel d'offres

Pour palier à cette impasse, Yves Gigan, Jean-Michel Hypolite, Jean-Christophe Paroux et Yannick Grondin n'ont pas trouvé mieux que de faire appel à un AMO de substitution, la société BET Réunir, dirigée par Yann Thomas. Comme dans un mauvais polar, les cinq hommes se sont réunis nuitamment dans les locaux d'une entreprise, le 25 août 2022. Pendant près de quatre heures, ils ont planché sur le rapport final d'analyse des offres de CPS Consultant afin de le truquer.

Difficile de nier l'existence de cette réunion en misouk puisque l'un des responsables, présent autour de la table de travail, a eu la bonne idée d'immortaliser la scène. Pour prix de ses efforts, Yann Thomas sera doublement récompensé. A la fois, la société Testoni l'a rémunéré pour la préparation de son offre. A la fois, elle l'a payé pour servir ses intérêts et ceux de Bourbon Lumière au cours de cette fameuse soirée du 25 août 2022.

Maurice Gironcel est passé à côté d'un lot d'indices 

Six jours plus tard, la commission d'appel d'offres, présidée par Maurice Gironcel, a entériné le rapport d'analyse bidon, élaboré en présence d'Yves Gigan. Dans ses conclusions, le PNF estime que le président du Sidelec “ne pouvait pas ignorer le caractère irrégulier de la procédure”. Plusieurs indices auraient dû alerter Maurice Gironcel. Contre toute attente, le rapport d'analyse des offres a été présenté en commission par Yves Gigan en lieu et place de l'AMO de CPS Consultant, en charge de la prestation. 

D'autre part, ce dernier est resté étrangement silencieux tout au long de la séance, contrairement à ses habitudes. Autre détail : le rapport d'analyse des offres était privé du logo de CSP Consultant. A dessein puisqu'il était hors de question pour l'AMO de valider un document bidouillé dans son dos. Maurice Gironcel ignorait par ailleurs que la responsable des marchés publics au sein du Sidelec avait été évincée de son poste par son DGS. Motif : elle voulait que le délit d'entente soit dénoncé au moyen d'un article 40 auprès du parquet.

Quand le DGS mouille son président

Certaines déclarations faites par Yves Gigan aux enquêteurs sont considérées à charge par le PNF. Par exemple, le DGS a affirmé que “la décision se prend toujours de façon collégiale ; je veux dire par le président et moi-même”. Il a précisé qu'il avait échangé avec l'autorité (Ndrl : Maurice Gironcel) “sur la V1, la V2 et sur toutes les étapes de la consultation”. Yves Gigan a encore confirmé la tenue d'une réunion dans le bureau de Maurice Gironcel en présence des dirigeants des sociétés incriminées, courant novembre 2022. 

Une version que le président du Sidelec conteste fermement. A moins qu'il n'ait la mémoire qui flanche puisqu'ils sont quatre à prétendre le contraire. Le PNF en conclut que “M. Gironcel ne saurait se retrancher derrière sa supposée ignorance du fonctionnement de sa collectivité pour s'exonérer de toute responsabilité dans la passation de cette procédure de marché irrégulière”.

Dés pipés et prix pipeau

Une fois le partage des marchés réalisé et entériné, les dirigeants des trois sociétés et Yves Gigan se sont attelés à la répartition et au chiffrage des bons de commande, selon leur bon vouloir et donc au mépris des règles en vigueur. La découverte du tableau de répartition dans le véhicule de Jean-Michel Hypolite et les échanges avec ses deux acolytes attestent de ces petits arrangements entre amis. 

“Cette situation hors norme avait pour conséquence que les montants des bons de commande dépassaient largement les estimations des travaux initialement fixées et sur la base desquelles les marchés avaient été attribués”, note les magistrats du PNF. A titre d'exemple, les bons de certains lots peuvent présenter des écarts de prix compris entre + 50 et 200%. La palme revient à SGER2 avec une estimation de travaux à 31 045 euros quand le montant final a été fixé à 182 078 euros, soit un écart de 151 033 euros (486%).

“20 000 euros en contrepartie de son aide”

Pour le PNF, l'inflation des prix est un système gagnant-gagnant pour tous. Pour les entreprises qui font enfler leur chiffre d'affaires et Yves Gigan qui fait gonfler les commissions occultes fixées à 1% du montant des bons de commande. Car le PNF entend bien démontrer au procès qu'il y a eu pacte de corruption. Déjà, plusieurs dirigeants ont admis le versement de pots de vin au Sidelec. Parmi eux, Yannick Grondin, Jean-Michel Hypolite, Jean-Christophe Paroux et Jean-Marc Testoni. D'autres en ont entendu parler comme les deux salariés de SRME.

Le principe d'une commission en numéraire ou sous la forme d'un système de sponsoring est confirmé par un document saisi en perquisition, précisant une contribution de 1% payable en deux fois. Le PNF retient qu'entre fin octobre et début novembre 2022, “une première somme de 20 000 euros était remise par Jean-Michel Hypolite et Yannick Grondin au restaurant “un autre son de cloche” à Yves Gigan en contrepartie de son aide dans l'attribution des marchés”. A la même période, lors de la réunion dans le bureau de Maurice Gironcel, “Yves Gigan posait la question de savoir si les “engagements pris seront tenus”. Une version confirmée par Jean-Michel Hypolite.

30 000 euros en espèces pour “le président”

Le PNF indique encore que le 25 novembre 2022, “Yannick Grondin recevait l'instruction de Jean-Miche Hypolite de réunir la somme de 30 000 euros afin de respecter les “engagements” pris auprès du président, Maurice Gironcel”. Le même jour, Yannick Grondin s'inquiète dans un message intercepté par les enquêteurs de son impossibilité à réunir la somme en cash. Ce à quoi Jean-Christophe Paroux s'engage à lui remettre des chèques. Toujours le 25 novembre, les premiers bons de commande tombent dans l'escarcelle des trois sociétés. Le 28 novembre, Yannick Grondin remet à Jean-Michel Hypolite 30 000 euros en espèces, finalement réunis pour “le président”. Les jours suivants, ce dernier confirme la livraison du paquet de billets.

Maurice Gironcel et son DGS ont toujours nié en bloc avoir reçu le moindre centime pour avoir grassement gonflé le chiffre d'affaires des sociétés amis. Le soucis dans cette équation est que les dirigeants des sociétés présents sur le banc des prévenus ont reconnu l'existence d'un pacte de corruption. Mais aussi que d'autres ont déjà été condamnés pour entente et recel de favoritisme, voire même pour corruption active, avec des peines d'amende très lourdes à la clé.

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De précédentes condamnations en CRPC :

Cinq sociétés et autant de dirigeants, mis en cause par l'enquête du parquet national financier sur le Sidelec, ont reconnu avoir pris part à une entente et/ou un recel de favoritisme et/ou un pacte de corruption. Ils ont déjà été condamnés au moyen d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Les sociétés Bourbon Lumière et Testoni Réunion ont notamment été respectivement condamnées à un million et 700 000 euros d'amende pour corruption active, entente et recel de favoritisme.

Jean-Marc Testoni, dirigeant de la société éponyme, a été condamné à 30 mois de prison avec sursis, une interdiction de gérer de trois ans et à une peine d'inéligibilité d'un an pour corruption active, complicité d'entente et recel de favoritisme.

La société E2R a été condamnée à 200 000 euros d'amende pour entente et son dirigeant Olivier Neys à douze mois de prison avec sursis.

La société SECAB a été condamnée à 75 000 euros d'amende pour entente. Son dirigeant, Nazir Assenjee, à 12 mois de prison avec sursis.

La société BET Réunir a été condamnée à 30 000 euros d'amende et son dirigeant, Yann Thomas, à neuf mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour entente et complicité de recel de favoritisme.

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A la barre du tribunal judiciaire de Paris :

Ils sont six dirigeants du Sidelec et de sociétés spécialisés dans l'électrification à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris à compter d'aujourd'hui et jusqu'au 27 mai.

Maurice Gironcel, président du Sidelec, est poursuivi pour corruption passive, entente et favoritisme.

Yves Gigan, DGS du Sidelec, pour corruption passive, entente et favoritisme.

Jean-Michel Hypolite, ex-patron de Bourbon Lumière, pour corruption active en bande organisée, entente et favoritisme.

Jean-Christophe Paroux, directeur général de Testoni Réunion, pour corruption active en bande organisée, entente et favoritisme.

La société SGER2, en qualité de personne morale, est poursuivie pour corruption active, entente et favoritisme. Tout comme son gérant, Yannick Grondin.

La société SRME, en qualité de personne morale, est poursuivie pour entente. Tout comme Michel R., Joël B. et Jean-François L., respectivement dirigeant et salariés de SRME.