Sidélec : dans les coulisses du pacte de corruption

Le renvoi de Maurice Gironcel, de son bras droit au Sidélec, Yves Gigan, et de plusieurs cadres d'entreprises devant le tribunal judiciaire de Paris pour “entente, favoritisme, corruption et recel” a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais qu'en est-il du système mis à jour par le Parquet National Financier pour truquer les marchés d'électrification rurale et d'éclairage public des 24 communes de l'île ? C'est ce que Zinfos974 révèle en exclusivité aujourd'hui.

L'affaire du Sidélec débute précisément le 28 avril 2022. Une personne, qui souhaite rester anonyme, joint par téléphone le bureau lyonnais de la Brigade Interdépartementale d'Enquêtes et de la Concurrence (BIEC) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle livre des informations précises révélant que plusieurs entreprises auraient procédé à des ententes frauduleuses susceptibles d'avoir porté atteinte au libre accès de deux marchés publics du Sidélec. Un mois et demi plus tard, le BIEC en sait suffisamment pour procéder à une dénonciation de type article 40, adressée au Parquet National Financier (PNF).

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Si des suspicions d'entente illicite paraissent en première analyse avérées, il n'est pas impossible que ce soit l'arbre qui cache la forêt et que des infractions encore plus graves aient été commises. Car il est à noter qu'à l'époque, le Sidélec n'a pas jugé bon d'alerter la justice. Raison pour laquelle, ce correspondant de l'ombre l'a fait à sa place. Le PNF s'adjoint le concours des gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis pour tirer les fils des marchés publics litigieux du Sidélec, pour la période 2021-2022.

Quatre mois s'écoulent jusqu'à ce que l'enquête préliminaire entre dans une phase opérationnelle majeure. Deux magistrats du PNF dépêchés de Nanterre et de nombreux enquêteurs procèdent à une série de perquisitions, d'auditions de témoins et de gardes à vue qui s'étirent du 6 au 15 décembre 2022. Les dirigeants des sociétés SGER2, E2R, SRME, Bourbon Lumière, Testoni Réunion et SECAB sont dans le collimateur. Tout comme quelques cadres du Sidélec et son président Maurice Gironcel.

Fiat sur le toit, surprise dans la Toyota

Une des premières perquisitions, menée le 6 décembre au domicile du responsable de Bourbon Lumière, donne le ton. A leur arrivée chez Jean-Michel Hypolite, les enquêteurs remarquent la présence d'un véhicule Fiat fraichement accidenté immobilisé sur le toit. Interrogé, l'intéressé s'embarque dans une explication fumante. Il raconte que son épouse vient de provoquer l'accident au volant de sa Toyota. Au yeux des enquêteurs, la coïncidence est troublante...

Jean-Michel Hypolite a pris soin de stationner la Toyota à l'écart. Finalement, il consent à admettre qu'il est l'auteur de l'accident. Provoqué dans la précipitation d'un départ ? Les enquêteurs veulent en avoir le coeur net. Ils procèdent à la fouille du véhicule. Surprise : ils découvrent des documents compromettants à l'intérieur, ayant trait à leur enquête sur les marchés publics truqués du Sidélec. Les dossiers, les SMS et les mails saisis auprès des dirigeants de société ou de Yves Gigan, directeur général des services (DGS) au Sidélec, vont servir de fil rouge à l'enquête du PNF ouverte pour “entente, favoritisme, corruption et recel”.

L'appel d'offres à l'origine de l'enquête remonte au mois de mars 2021. Il s'agit d'un marché à bons de commande de travaux d'électrification rurale qui doit être renouvelé pour une durée de 4 ans, découpé en neuf lots pour un montant estimé à 12 millions d'euros l'année. Soit a minima 48 millions d'euros. De quoi aiguiser les appétits. Pour suivre les offres financières des soumissionnaires, le Sidélec a l'habitude de faire appel à un prestataire spécialisé, CPS Consultant.

“Toutes ces offres sont inacceptables”

Le 24 août 2021, chacun a remis sa copie dans l'espoir de décrocher la timbale. L'analyse de CPS est cinglante pour la plupart des sociétés en lice. “Les offres financières de BAGELEC sont de 64 à 100% supérieures aux estimations des marchés. Celles de SGER2, de ER2, de Bourbon Lumière, de Testoni Réunion et de SECAB sont encore plus élevées, environ 300%. Toutes ces offres sont inacceptables (..)”, tacle le bureau d'étude. Seule la société Réel Electricité a présenté une offre qui colle aux estimations du marché. Le responsable de CPS préconise au Sidélec de “mettre un terme à la procédure en cours, sans même procéder à des négociations”.

Personne n'est dupe. Tout le monde soupçonne que les entreprises les plus chères se sont entendues sur les prix, procédant ainsi à une entente illicite. Voilà pour la face visible de l'iceberg. Mais que s'est-il tramé en coulisse ? Les documents saisis en perquisition confirment de drôles de pratiques. Dès le 25 août 2021, soit le lendemain de la remise des offres, plusieurs candidats s'agitent pour mettre la main sur les informations clés des concurrents les moins disants.

Les enquêteurs retrouvent les offres complètes de Reel Electricité et de Bagelec dans les affaires de Jean-Michel Hypolite (Bourbon Lumière) et de Yannick Grondin (SGER2), notamment dans une clé USB sérigraphiée “SIDELEC”. Jean-Michel Hypolite avoue que la clé lui a été donnée en main propre par Yves Gigan, deux jours après le dépôt des offres. Pour ne rien gâcher, l'opération a eu lieu autour d'un bon repas dans un restaurant réputé de Saint-André. L'exploration des portables révèle que les déjeuners d'affaires sont monnaie courante entre les deux hommes. Pas moins de 25 repas en l'espace de cinq appels d'offres, du 29 janvier 2021 au 3 août 2022.

Des déjeuners pour faire son marché

Le 21 septembre 2021, le Sidélec annule l'appel d'offres du mois de mars. On comprend mieux l'utilité d'avoir collecté les mémoires de la concurrence. Les 9 lots sont relancés en mars 2022, tronçonnés en deux. Un des appels d'offres propose 4 lots et l'autre 5. A nouveau, la société Reel Electricité est en tête avec des prix qui “excèdent de 10% les estimations du marché”. Comme la première fois, les autres candidats sont beaucoup plus chers. “Plus de 50% à plus de 200%” pour les uns et “50 à plus de 300%” pour les autres.

Des SMS interceptés par les gendarmes démontrent que Yves Gigan ne s'est pas privé de communiquer les prix aux candidats qui sont de mèche avec lui. Jean-Michel Hypolite a reconnu l'organisation de déjeuners avec Yves Gigan, Yannick Grondin et Jean-Christophe Paroux pour discuter du marché “à venir”.

Une fois encore, CPS Consultant recommande au Sidélec “de déclarer acceptables les seules offres de Reel Electricité et de les admettre à l'analyse”. Le couperet tombe le 21 juin 2022 à l'identique. Les offres de Réel Electricité sont déclarées sans suite. Il faudra au Sidélec relancer le marché une troisième fois dans l'espoir de mettre un terme au blocage préjudiciable aux communes et surtout aux particuliers.

Le marché de travaux en électrification est relancé en urgence et dans son intégralité comme initialement en mars 2021. La remise des offres est programmée pour le 16 août 2022. Le montant maximum de commandes a été fixé à 45,72 millions d'euros sur quatre ans et découpé en neuf lots.

Concurrent discrédité et cheval de Troie

Le Sidélec et ses favoris sont plus déterminés que jamais à remporter la mise. Les grandes manœuvres reprennent de plus belle. L'idée du patron de Testoni Réunion de faire entrer dans la boucle un bureau d'étude ami pour court-circuiter les analyses de CPS Consultant est dans les tuyaux. La démarche est osée car le cheval de Troie - BET Réunir - affiche une telle proximité avec Testoni Réunion que sa neutralité est mission impossible. A la fois, Testoni Réunion est son plus gros client mais il lui loue aussi des locaux. Pour finir, les deux patrons sont des amis de 20 ans.

Parallèlement, la candidature de Reel Electricité est discréditée par le cartel de concurrents proches du Sidélec. L'exploitation de la messagerie d'Yves Gigan prouve qu'il a reçu des informations concernant Reel Electricité sur sa boite mail personnelle qu'il n'a pas manqué de basculer sur son compte professionnel. Entendu à ce propos, le DGS a reconnu que ce type de pratique est prohibé mais il aurait fait une entorse au règlement en raison d'un contexte particulier. Idem sans doute quand il déjeune au restaurant aux frais de la princesse (Ndrl : des sociétés) et fait fuiter des informations confidentielles du Sidélec.

Dès le 19 août aussi, une réunion entre Yves Gigan et le patron de CPS Consultant a pour objet de tester la capacité de ce dernier à se laisser manipuler. Yves Gigan lui tend un papier avec des notes favorables à Testoni Réunion et à Bourbon Lumière. Comme il refuse de prendre le document, le DGS du Sidélec revient à la charge avec un document comportant des annotations, manifestement pour orienter son rapport d'analyse des offres. Yves Gigan essuie un nouveau refus dont il comprend qu'il est ferme et définitif. Le patron de CPS Consultant n'est pas le seul à en faire état. Un cadre du Sidélec confirme ses dires devant les gendarmes.

Trahis par une photo de leur réunion secrète

Pour contourner l'obstacle, la décision est prise d'avoir recours au prestataire extérieur, à la botte des entreprises et du Sidelec. Le 25 août 2022, plusieurs personnes se retrouvent en catimini dans les locaux d'une entreprise. De 19 à 23 heures, les responsables de Bourbon Lumière, Testoni Réunion et SGER2 sont autour d'une grande table ovale aux côtés de Yves Gigan et de l'assistant à maîtrise d'ouvrage de BET Réunir, le grand remplaçant de CPS Consultation.

Difficile de contester l'existence de cette séance de travail interdite à six jours de la validation des offres. Car son ambiance studieuse est immortalisée par une photo que l'un des protagonistes a eu le bon goût de laisser traîner dans son portable. En garde à vue, tous les acteurs de cette réunion secrète ont reconnu avoir trituré pendant trois heures les notes et les commentaires de chacun des candidats. Seul Yves Gigan a cru que cette petite réunion de travail était simplement “un point d'étape”.

Plus sérieusement, Yann Thomas de BET Réunir confirme qu'ils ont travaillé à partir d'une clé USB fournie par Yves Gigan, contenant tous les mémoires techniques. Le but de l'opération était clairement de truquer à la baisse les notes de Reel Electricité et de Bagelec et de mettre en l'air celles de Testoni Réunion et de Bourbon Lumière. Outre les aveux ou les demi-aveux des uns et des autres, des documents retrouvés en perquisition accablent la fine équipe. On y découvre que les notes des candidats à éliminer ont été systématiquement revues à la baisse, parfois de moitié. Par souci de cohérence, les commentaires ont également été modifiés, passant de “très satisfaisant” à “peu satisfaisant”.

Le malaise est palpable lors de la commission d'appel d'offres

Le 31 août 2022, la commission d'appel d'offres se tient sous la présidence de Maurice Gironcel. Contre toute attente, l'offre de Reel Electricité est reléguée en 3ème position sur les 8 premiers lots. Elle n'est même pas présente sur le 9ème lot, le plus lucratif. Testoni Réunion et Bourbon Lumière raflent la mise haut la main. Personne n'est dupe dans la salle. S'il est bien présent, le patron de CPS Consultant n'est pas dans son assiette. Il ne présente pas son rapport comme d'habitude, remarquent deux cadres du Sidelec. Petit détail qui en dit long : le logo de CPS a disparu à dessein de la page de couverture.

Un autre cadre raconte que la réunion n'a pas excédé les 10 minutes et qu'aucun document papier n'a été distribué aux participants contrairement aux habitudes. Surtout, il n'a pas compris le classement sachant les tarifs pratiqués par les deux vainqueurs. Le malaise est palpable. Interrogé à son tour, Maurice Gironcel estime comme son DGS que tout s'est déroulé normalement.

L'absence du logo de l'AMO ne l'a pas chiffonné tout comme la prise de parole de son bras droit en lieu et place du responsable de CPS Consultant. Le classement présenté par Yves Gigan ayant été adopté, Maurice Gironcel a procédé à la signature des marchés le 20 septembre suivant. Comme le principe retenu a été de choisir plusieurs attributaires, il reste à définir le mode de répartition des bons de commande.

Une commission de 1% pour “l'autorité compétente”

Une semaine après la validation par le président du Sidelec, un document intitulé “copie de répartition” est échangé entre Jean-Michel Hypolite (Bourbon Lumière) et Jean-Michel Paroux (Testoni Réunion). L'objet du courriel comporte la mention “Menu Velli”, du nom du restaurant où la petite équipe a l'habitude de faire son marché. La modification des quantités, du montant des bons de commande et de leur attribution semble se faire à la tête du client. “Il était constaté que les montants des bons de commande dépassaient largement l'estimation des travaux lorsque le bon de commande n'était pas attribué aux sociétés Reel et Bagelec”, observent les magistrats du PNF.

Un cadre du Sidelec s'en était ému auprès de Yves Gigan qui aurait fait cette réponse : “On fait ce qu'on veut.” Un autre confirme que le choix avait été le privilège de Yves Gigan. Il s'étonnait au passage que le tableau de répartition des bons de commande avait été découvert dans la Toyota de Jean-Michel Hypolite. Ce dernier enfonçait le clou en garde à vue, déclarant que Yves Gigan lui demandait de mettre des noms de société dans des tableaux vierge pour répartir les bons de commande. Mais aussi de chiffrer la dépense, ce qu'il faisait avec gourmandise.

“Cette situation hors norme avait pour conséquence que les montants des bons de commande dépassaient largement les estimations des travaux initialement fixées et sur la base desquelles les marchés avaient été attribués”, indiquent les magistrats du PNF. Il n'est pas outrancier d'estimer que les entreprises avaient mis le Sidelec en coupe réglé puisque les montants des travaux étaient majorés de 162 à 486%, selon des documents que Zinfos a pu consulter. Une situation qui arrangeait tout le monde : les entreprises soucieuses d'augmenter leur chiffre d'affaires et le Sidelec dans sa volonté de faire prospérer les commissions occultes présumées. A suivre...

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