Le maire de Saint-Philippe, Olivier Rivière, clame son innocence en cour d’appel. Il a été condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis mais surtout à 3 ans d’inéligibilité pour avoir multiplié les indemnités et pour une prise illégale d’intérêts.
Aujourd’hui, en appel, 3 ans d’inéligibilité ont été à nouveau requis contre le maire de Saint-Philippe ainsi que 12 mois de prison avec sursis, un remboursement de 75.000 euros à la Région et une amende de 20.000 euros. Le délibéré sera rendu le 25 mars.
Olivier Rivière a en effet touché 11.000 euros par mois de 2016 à 2018 alors qu’il était maire de Saint-Philippe, vice-président de la CASUD, vice-président du Conseil régional et PDG de NEXA (Agence régionale de Développement d’Investissement et d’Innovation). Il dépassait le plafond des indemnisations d’environ 2.300 euros par mois. Il s’agirait de concussion et s’il est jugé coupable, devra rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros à la Région. Chose qu’il a, malgré l’affaire en cours, commencé à faire au moment où il avait appris en 2019 qu’il y avait un risque. Car la loi à ce sujet est complexe, surtout concernant les différences entre président, directeur général et président-directeur général (PDG). Mêlant code de commerce et code général des collectivités territoriales, la défense de Me Henri-Pierre Vernon et Djalil Gangate a tenté de démontrer que le poste d’Olivier Rivière au sein d’une société privée l’exonérait des plafonds. « Et il aurait fallu que cela soit intentionnel, ajoute Me Gangate, alors que même la cour des comptes et Anticor peinent à comprendre cette loi, comment voulez-vous que monsieur Rivière et les services de la Région soient aptes? »
Le maire est aussi jugé pour prise illégale d’intérêts. Durant le procès en première instance, la défense d’Olivier Rivière avait évoqué une « [erreur d’aiguillage]urlblank:https://www.zinfos974.com/Prise-illegale-d-interets-6-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-Olivier-Riviere_a158925.html « , pour justifier la validation d’un permis de construire et de modification de sa villa à Saint-Philippe. « Je suis le seul justiciable à La Réunion à être poursuivi pour avoir construit sur un terrain constructible avec un permis conforme au plan d’occupation des sols », avait-il déploré lorsqu'[il a annoncé sa volonté de faire appel de la décision de justice]urlblank:https://www.zinfos974.com/Video-Prise-illegale-d-interets-Olivier-Riviere-condamne-a-6-mois-de-sursis-et-3-ans-d-ineligibilite_a161924.html . Ce même élément d’intention a été relevé par la défense face à un code d’urbanisme que peu connaîtraient bien. Et cette version contante du maire qui affirme n’avoir jamais été alerté de quelconque « soucis » concernant les permis. Il sortait donc « serein » de cette audience devant la cour d’appel.
Marie-Paule Balaya aussi devant la cour d’Appel
Autre élue de Saint-Phillipe devant la cour d’appel ce jeudi : Marie-Paule Balaya. Epinglée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, l’ancienne élue n’avait pas répondu aux nombreuses injonctions de l’organisme en 2018. Il lui était reproché d’avoir sous-estimé la valeur de son patrimoine immobilier. Estimé à plus de 3 millions d’euros, les maisons, appartements et locaux professionnels n’auraient eu selon elle une valeur (que) de 1,2 millions. Mais il aurait s’agit d’une évaluation réalisée par son père avant son décès en 2015 et non d’elle-même. Son avocat, le bâtonnier Me Normane Omarjee, a aussi déclaré que l’évaluation « désordonnée » de la Haute autorité manquait grandement de sérieux et de fiabilité, « sans même une visite des lieux ». Marie-Paule Balaya avait été reconnue coupable en première instance de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. Le Fisc avait constaté une sous-évaluation de près d'[un million d’euros]urlblank:https://www.zinfos974.com/Patrimoine-non-declare-4-mois-avec-sursis-requis-contre-l-elue-Marie-Paule-Balaya_a158953.html . Elle avait été condamnée à 10.000 euros d’amende et à [une peine d’inéligibilité de 3 ans]urlblank:https://www.zinfos974.com/Non-declaration-de-patrimoine-a-la-HATPV-Marie-Paule-Balaya-en-partie-relaxee_a161931.html .
En appel, le procureur a requis 8 mois de prison avec sursis, une amende de 40.000 euros et 3 ans d’inéligibilité. Elle sera aussi fixée sur son sort le 25 mars prochain.
