Pluies exceptionnelles de janvier : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Ste-Suzanne
Conformément à l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de ce samedi 10 juin 2023, la commune de Sainte-Suzanne a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux précipitations exceptionnelles survenues les 25 et 26 janvier 2023.
Les assurés de cette commune ayant subi des dommages bénéficient d’un délai de 30 jours à compter de la date de la publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs pertes, soit jusqu’au 10 juillet 2023.
Arrêté du 24 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel du 10 juin 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663237
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