Plainte pour fraude et recours au tribunal après l’élection à l’Ordre des médecins

Après un scrutin marqué par les fraudes, des médecins ont formé une requête au fond et un recours en référé pour demander l’annulation du récent renouvellement du Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Le président national de l’Ordre a annoncé pour sa part qu'il déposera une plainte contre X.

L’élection ordinale du 12 février dernier, qui a vu la nomination du Dr Anne Vienne-Cessous à la tête du Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM), semble plus que jamais menacée d’annulation.

Dans un courriel envoyé lundi 3 mars à l’ensemble des praticiens de l’île, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) François Arnault a félicité l’équipe en place pour sa victoire, tout en dressant un constat ans appel du déroulement du scrutin.

« Si le vote sur place s’est déroulé sans incident et dans un climat serein, il a été observé, en ce qui concerne le vote par correspondance, qu’un très grand nombre d’enveloppes ont été déposées dans la boîte aux lettres du conseil de façon massive par paquets de plusieurs dizaines et ce à plusieurs reprises (dont 188 de ces dernières en une seule fois) », souligne le Dr François Arnault.

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Des faits jugés suffisamment graves par le président de l’Ordre national des médecins pour justifier une action en justice. « Constatant ces nombreuses tentatives de fraudes, j’ai pris la décision de porter plainte contre X devant le Tribunal Judiciaire pour tentative de fraude électorale et pour faux et usages de faux », informe le Dr François Arnault.

À La Réunion, dès le 14 février, des médecins avaient écrit au président du CNOM et au directeur général de l’ARS Gérard Cotellon pour leur demander l’annulation du processus électoral.

Faute de réponse, ces mêmes médecins ont créé une cagnotte en ligne pour financer les dépôts au tribunal administratif de Saint-Denis d’un référé et d’une requête au fond tendant toutes les deux à obtenir l’annulation du vote, en s’appuyant sur les éléments de fraude massive décrits par le procès verbal de l’élection.

Un processus électoral qui favorise la fraude

« L’organisation de ce scrutin sur vote papier avec une simple signature manuscrite au dos de l’enveloppe, ce n’est pas ce qui peut se faire de mieux au niveau de la transparence.  Il faudrait au moins demander une copie de la carte d’identité », observe une médecin signataire des deux recours, qui relève que le même système archaïque de vote est appliqué au plan national.

« On verse une cotisation qui coûte 365 euros par an et on nous fait voter sur un bulletin papier, c’est ridicule. Je suis étonnée que ce système perdure, cette absence de volonté réelle du CNOM de changer de mode de scrutin nous interroge. Est-ce qu’ils n’ont pas intérêt à le garder ? », tance cette praticienne, sous couvert d’anonymat.

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Selon elle, plus d’une vingtaine de médecins a participé à la cagnotte finançant les frais d’avocat pour l’action au tribunal administratif. Dont des personnes ayant été élues, assure-t-elle, et d’autres ne s’étant pas présentées à l'élection.

« Ce n’est pas une requête marquée par un dépit électoral, ni une démarche liée à un clan ou à un autre. Si on veut vraiment assainir les choses, je ne vois pas comment on peut faire l’économie d’un nouveau mode de scrutin. Si on fait annuler cette élection pour fraude et qu’on recommence la même chose dans deux mois, ça n’a pas de sens », souligne cette médecin.

Une modification du processus électoral qui ne peut passer que par un changement du règlement intérieur du CNOM. Dans son courriel adressé aux médecins locaux, le président François Arnault s’est bien gardé d’évoquer cette perspective.