Des médecins demandent l'annulation de l'élection du Conseil départemental de l'Ordre pour fraude massive

Après un scrutin marqué par un afflux important de votes par correspondance, une dizaine de médecins a écrit au président du Conseil national de l'Ordre pour demander l'annulation de l'élection à La Réunion, en raison d'une fraude massive.

Le précédent scrutin avait déjà été annulé, après un recours au tribunal administratif de médecins dont la candidature avait été refusée par le Conseil départemental de l'Ordre, contre l'avis des instances nationales. L'élection ordinale du 12 février connaîtra-t-elle la même issue ?

Selon le procès verbal de l'élection qui visait à renouveler le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) de La Réunion avec 10 binômes de membres titulaires, et autant de binômes de membres suppléants, « les membres de la délégation ont constaté à partir du 28 janvier 2025 des dépôts massifs d'enveloppes de vote par correspondance dans la boîte aux lettres du Conseil départemental, chaque fois plusieurs dizaines par dépôt. Ces dépôts ont été effectués entre 19h et 7h du matin ».

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Outre le mode opératoire pour le moins étrange consistant à déposer systématiquement des enveloppes électorales en dehors des horaires d'ouverture des locaux du CDOM, nombre de ces bulletins ont attiré l'attention des observateurs.

Le PV de l'élection fait ainsi état « d'évidentes similitudes existant entre les mentions figurant au verso de ces enveloppes : écriture semblable, mentions figurant toutes au centre de l'enveloppe, indication de la spécialité de l'électeur alors qu'elle n'est pas demandée, ratures et erreurs sur les nom et prénom des électeurs ».

Un recours au tribunal administratif envisagé

Ces enveloppes, dont le nombre précis n'est pas mentionné, ont toutes été écartées et déclarées irrégulières « à l'unanimité ». D'autres irrégularités ont été relevées, en l'occurrence des votes par correspondance venant en doublon de votants ayant déjà émargés. Pour ne pas pénaliser les vrais électeurs, leur vote a été pris en compte en écartant les enveloppes « présentant des caractéristiques des votes massifs irréguliers ».

Le tri ayant été ainsi effectué, les binômes ont pu être élus, le processus se poursuivant jusqu'à la désignation le 14 février de la candidate de la liste majoritaire, Anne Vienne-Cessous, à la présidence du Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

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Le jour-même, trois médecins ont rédigé un courrier au Conseil national de l'Ordre (CNOM), en ajoutant en copie le directeur de l'ARS, le ministre de la Santé, la procureure de la République de Saint-Denis et le CDOM, pour « alerter sur des irrégularités majeures entachant la légitimité de ce scrutin et demander l'annulation de cette élection sur la base de soupçons graves de fraude massive. »

Une des médecins signataires de ce courrier, auquel huit autres praticiens se sont ensuite associés dans un courriel adressé au président du CNOM François Arnault, assure que ce n'est pas l'issue du scrutin qui pose problème, mais bien son déroulement.

La praticienne explique qu'il faut revoir la méthode de vote par enveloppes, trop peu sécurisée pour garantir la sincérité des opérations électorales. Et se prononce pour l'utilisation du « vote électronique par exemple, ou du vote par correspondance avec envoi d'une copie de la pièce d'identité ».

« La question centrale est de savoir si le CNOM et l’ARS agiront en cohérence avec leur engagement affiché en faveur de la transparence et de l’intégrité du CDOM de La Réunion. Il est difficile d’imaginer que de telles irrégularités puissent être compatibles avec les principes qu’ils revendiquent », conclut cette médecin, qui ne ferme pas la porte à un recours en annulation au tribunal administratif.