Leur maison menace de s’écrouler depuis 5 ans : la Cinor condamnée à réaliser les travaux de soutènement

Après l’achat d’une parcelle de terrain en vue d’une construction rue de la Colline des Camélias à Saint-Denis, une famille a basculé dans une situation inextricable après avoir découvert que leur mur de soutènement menaçait de s’effondrer en raison de la fragilité du caniveau d’évacuation situé en contrebas. Au terme d'une longue bataille judiciaire, le tribunal vient de condamner la Cinor à réaliser les travaux.

Tous les riverains du quartier de Colline des Camélias sont familiers du problème, en raison des feux de circulation qui réglementent depuis juin 2023 le passage sur une seule voix aux abords de la maison, occasionnant des ralentissements aux heures de pointe. Dans un lacet de la rue de la Colline à Saint-Denis, des murets de protections empêchent les voitures de s’approcher trop près du mur de soutènement d’une maison qui surplombe un virage.

La case flambant neuve est posée sur un terrain en forte pente qui menace de s’écrouler en raison de la fragilité du caniveau d’évacuation d‘eau qui longe la route. Le mur a été édifié le long de la voie communale sur une longueur de 43 mètres et sur une hauteur variable allant de 2,50 m à 4 m.

Les propriétaires de la parcelle l’ont achetée en 2020 à la commune de Saint-Denis et construit leur habitation, sans pouvoir y résider. Dès 2021, ils constatent en effet la fragilité du canal situé au pied de leur mur de soutènement et entament une procédure d’urgence au tribunal administratif de la Réunion afin obtenir une expertise judiciaire.

« Un risque majeur d’effondrement »

Cette dernière livre son verdict en juillet 2022 et soulève « un risque majeur d’effondrement, leur mur de soutènement étant déjà gravement détérioré par l'effet des eaux de ruissellement du canal situé en contre-bas en bordure de rue ». L’expertise préconise des travaux sur le canal d’évacuation des eaux, mais aussi sur le mur de soutènement. 

En octobre 2023, le tribunal administratif enjoint la commune de Saint-Denis de réaliser les travaux dans un délai de deux mois, avec une astreinte de 400 euros par jour de retard. Malgré cette ordonnance confirmée par le Conseil d’État, la collectivité, qui estime qu’aucun « danger grave et immédiat n’est établi », rejette la responsabilité des travaux à effectuer sur la Cinor, l’intercommunalité du Nord.

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Débute alors alors un combat judiciaire entre la Cinor et la commune de Saint-Denis, que l’on suppose pourtant en mesure de peser de tout son poids au sein de l’intercommunalité en raison de son nombre important de sièges et de son alliance d’alors avec la commune de Sainte-Suzanne. Pendant que les deux collectivités se rejettent à la face la responsabilité des travaux, les propriétaires de la parcelle sont contraints de payer un loyer pour se loger, leur maison du quartier huppé de la Colline des Camélias n’étant pas assez sûre pour être habitée.

Pas de préjudice moral ni de remboursement des loyers

Par une nouvelle requête au tribunal administratif amorcée en septembre 2023, les malheureux propriétaires, qui nous ont indiqué préférer garder l’anonymat, ont tenté d’obtenir le remboursement de 17.550 euros de loyers qu’ils disent avoir payés faut de pouvoir se loger chez eux. Ils réclament en outre 10.000 euros de préjudice à la Cinor pour le « mépris » de leur situation, mais aussi 6.100 euros de préjudice financier liés aux intérêts intercalaires appliqués par leur banque dans l’attente de l’achèvement et de la livraison de leur maison. 

Dans une décision rendue le 8 juillet dernier, le tribunal a rejeté la demande de remboursement des loyers versés en arguant que les requérants n’avaient produit aucun bail locatif à leur nom. Même rejet pour la demande liée aux intérêts intercalaires : selon les magistrats, les attestations de banque fournies ne permettent pas d’établir de lien entre le versement de ces intérêts et l’arrêt des travaux de leur maison. 

Le tribunal dispense par ailleurs la Cinor de verser le moindre euro de préjudice moral, expliquant de que son refus d’effectuer les travaux était fondé sur la conviction que ceux-ci incombaient à la commune de Saint-Denis.

La Cinor devra réaliser les travaux dans un délai de 6 mois

En revanche, la juridiction administrative a tranché le litige entre les deux collectivités en condamnant la Cinor à réaliser les travaux dans un délai de 6 mois, en rappelant que l’intercommunalité était « compétente de plein droit » de la gestion des eaux pluviales urbaines depuis la loi NOTRe entrée en vigueur en janvier 2020. Et ce y compris pour l’entretien des ouvrages construits antérieurement à la loi.

Mais rien n’indique que la Cinor, qui n’était pas représentée à l’audience du tribunal administratif le 17 juin dernier, se conformera à la décision des magistrats. « Les deux collectivités se rejettent la responsabilité de la situation, j’ai peur que cela ne finisse en appel. Il faut mettre un terme à leur stratégie, quitte à ce que l’une des collectivités paie et se retourne contre l’autre. S’il y a un accident, leur responsabilité pénale sera engagée », avait fait valoir à la barre Me Ingrid Blameble, l’avocate des propriétaires.