« On a une procédure de viol, là » : le malaise du parquet face à un dossier jugé en quelques heures

Jean-Hugues B. comparaissait ce lundi devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis, poursuivi pour une agression sexuelle commise le 17 mai sur sa compagne. Sa victime, elle, avait déposé plainte pour viol. À la barre, le prévenu a d'abord nié les faits, mis en cause la parole de la victime, avant de reconnaître du bout des lèvres une partie de ses actes. La procureure, elle, n'a pas caché son malaise face à la qualification retenue.

Le président l'invite à s'expliquer. Le prévenu hoche la tête, ne répond pas. Il déglutit, cherche ses mots, finit par évoquer « des frictions, pour pas s'entendre ». L'audience commence ainsi, dans les silences et les demi-phrases, et ne s'en éloignera guère.

Les faits remontent au 17 mai. Le couple se connaît depuis 2020, mais n'est officiellement ensemble que depuis octobre dernier. Elle l'héberge à Saint-Denis, par commodité, parce qu'il y travaille. Ce jour-là, elle rentre d'une randonnée avec sa fille. Elle refuse le rapport sexuel qu'il lui réclame. Il insiste, passe outre. Elle prévient son fils, qui met l'homme dehors.

Le lendemain, elle se présente au commissariat. Les policiers la décrivent en larmes, hyperventilant, incapable de reprendre son souffle. Dans sa déposition, elle explique s'être dissociée de son propre corps, avoir subi l'acte comme si elle l'observait de l'extérieur.

Le prévenu, lui, reconnaît le rapport. Il conteste tout le reste. Selon lui, sa compagne serait instable et mentirait. Au dossier figurent également ces phrases qu'il aurait prononcées ce soir-là, sur l'amour du Christ et sur ce que Dieu a uni et que personne ne peut désunir.

« Vous dites tout et son contraire »

Interrogé sur ce qu'il reconnaît, le prévenu s'engage dans un aveu qui recule à chaque phrase. Avoir fait quelque chose « de pas bien ». Avoir voulu la remercier « à sa manière ». Ne pas avoir respecté son choix. Mais pas pour faire du mal, jamais.

« Vous dites tout et son contraire », lui renvoie un assesseur. Puis, plus frontalement : madame ment-elle, monsieur ? Le prévenu hoche la tête. Il répond non. Elle dit la vérité, oui.

Il glisse alors, presque dans un murmure, qu'il aurait dû reconnaître les signes. « Je demande pardon, du fond du cœur. » Après deux mois de détention, le prévenu semble amorcer une forme de prise de conscience. Reste à savoir laquelle : l'expertise psychiatrique évoque des réponses artificielles et un renvoi permanent à sa propre personnalité.

5 ans de prison

La procureure démonte méthodiquement la version du prévenu, qui affirme avoir pris son temps, avoir fait durer les préliminaires. Elle rappelle ce qui figure au dossier : le vêtement arraché, les jambes bloquées. Où est la douceur là-dedans ? Où est l'amour ?

« Mon cœur ne comprend pas la même chose », répond-il.

Puis, en boucle : pardon, pardon, pardon.

La magistrate replace alors cette affaire dans un contexte plus large. « On a une procédure de viol, là. » Un rappel qui dépasse le seul dossier et traduit son malaise face à une correctionnalisation qu'elle estime peut-être trop rapide. Elle rappelle également que le prévenu a déjà été condamné en 2023 pour des violences sur conjointe commises un an plus tôt, avant de requérir cinq ans d'emprisonnement, dont un an assorti d'un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de soins, interdiction de contact avec la victime et inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

La défense plaide la difficulté à lire les intentions, une compagne changeante et un homme en détresse psychologique. L'avocate insiste sur ce que son client a fini par reconnaître et réclame une peine adaptée assortie d'un sursis probatoire. Le prévenu garde les yeux au sol.

Le tribunal l'a finalement déclaré coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont un an assorti d'un sursis probatoire. Il lui est également interdit d'entrer en contact avec la victime pendant deux ans et il est inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles. La victime réclamait un euro symbolique au titre de son préjudice moral ; le tribunal le lui a accordé.

Du crime au délit : ce que change une correctionnalisation

La victime a déposé plainte pour viol. Son compagnon a été jugé pour agression sexuelle. Entre les deux, une pratique courante mais débattue : la correctionnalisation.

Le viol est un crime. Commis par un conjoint ou un concubin, il expose son auteur à vingt ans de réclusion criminelle et relève de la cour d'assises, au terme d'une instruction qui dure souvent plusieurs années.

L'agression sexuelle est un délit. Aggravée par le lien conjugal, elle est punie de sept ans d'emprisonnement et jugée par le tribunal correctionnel, parfois en quelques heures, comme dans cette affaire.

Retenir la seconde qualification plutôt que la première revient à privilégier un jugement rapide devant le tribunal correctionnel plutôt qu'un procès devant la cour d'assises, avec une peine encourue maximale de sept ans d'emprisonnement au lieu de vingt ans de réclusion criminelle.

Les partisans de cette pratique y voient un moyen d'éviter aux victimes une attente interminable et le risque d'un acquittement aux assises. Ses détracteurs, parmi lesquels de nombreuses associations, estiment au contraire qu'elle minimise la gravité des faits et envoie un mauvais signal à la société.

Ce qui rendait cette audience singulière, c'est que le malaise est venu du parquet lui-même. C'est la procureure qui a rappelé, à voix haute, que cette affaire était à l'origine une procédure de viol et que ce jugement allait « peut-être trop vite ».