Pierrot Dupuy - Y a-t-il encore un état de droit à La Réunion ?

L'affaire est complexe et je vais tenter de la simplifier au maximum.

Pour pouvoir être candidat aux élections de la Chambre de commerce, il faut être inscrit sur les listes électorales et être gérant d'une société en activité depuis au moins deux ans.

C'est la Chambre de commerce qui tient à jour la liste des inscrits et qui la transmet à la préfecture quelques mois avant les élections afin que cette dernière les vérifie. Puis se réunit une commission présidée par un le préfet et également composée du président du tribunal de commerce et du président de la CCIR.

Chacune de ces instances a failli à sa mission.

Des listes truffées de sociétés fantômes

La Chambre de commerce a par exemple fait n'importe quoi. Les listes qu'elle a transmises à la préfecture sont truffées de sociétés qui n'existent plus, ou bourrées d'erreurs.

Deux exemples : la gérante d'un salon d'esthétique de Saint-Denis a eu la surprise de découvrir dans sa boite aux lettres une enveloppe contenant un bulletin de vote au nom... du pharmacien qui se trouvait à son adresse 20 ans auparavant !

Une autre gérante de sociétés a par exemple reçu 9 bulletins de vote alors qu'elle n'a que 4 sociétés. L'une était par exemple au nom de "SARL X", l'autre au nom de "Société X" et la dernière de "X SARL". Et c'était pareil pour les autres entreprises.

C'est vous dire le sérieux du travail effectué. Et je ne vous parle même pas des noms mal orthographiés ou des fausses adresses...

La préfecture fautive de n'avoir rien vérifié

La préfecture ensuite a fauté. Alors qu'elle aurait dû tout vérifier avant de donner son aval et transmettre la liste à la commission, elle n'a effectué aucun contrôle.

Si elle avait effectué un minimum de vérifications, elle se serait par exemple rendu compte qu'Ibrahim Patel n'était plus gérant de société depuis qu'il avait dissout l'an dernier sa société Yameihra Food pour éviter d'avoir à rembourser le surplus de loyers qu'il avait encaissés, malversation qui lui a valu, en correctionnelle et en appel, une condamnation notamment à 5 ans d'inéligibilité. Rappelons qu'il n'a pu se présenter à l'élection que grâce à un pourvoi en cassation dont il se dit que la décision définitive pourrait tomber vers le mois de février.

Ibrahim Patel a bien été nommé cogérant d'une société, Arya, au mois de janvier dernier, mais cette dernière non plus ne remplissait pas l'exigence des deux ans d'activité. Elle était en sommeil depuis 2017...

Ibrahim Patel n'étant plus gérant de société, le préfet aurait même dû le démissionner d'office de son poste de président de la CCIR depuis l'année dernière, comme le prévoit la loi. Il ne l'a pas fait. Pourquoi ? Mystère.

Il n'y a pas d'urgence. Ah bon???

Myriam Boullay, avec les membres de sa liste, a effectué le travail de vérification que les services de la préfecture n'ont pas fait, et découvert le pot aux roses. Elle prévient par téléphone, plusieurs jours avant le début du scrutin, le service des élections à la préfecture de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel. Ce dernier, après vérifications, lui confirme les faits et lui promet de le lui confirmer par écrit. Elle attend toujours.

Ne voyant rien venir, la tête de liste de "Bâtissons ensemble La Réunion" dépose, avant l'ouverture du scrutin, un référé auprès du président du tribunal administratif pour lui demander de reconnaitre l'inéligibilité d'Ibrahim Patel. Réponse du tribunal ? Faites un recours après l'élection, il n'y a pas d'urgence. Ah bon ??? Il n'y a pas d'urgence ???

Rebelotte

Myriam Boullay ne se décourage pas. S'il n'y a pas urgence pour la destitution d'Ibrahim Patel (ce qui aurait évité qu'il ne soit juge et partie et ne contrôle l'élection du haut de son poste de président), il ne faisait aucun doute pour elle qu'elle réussirait à faire constater, toujours en référé et toujours avant l'ouverture du scrutin, que la liste déposée par Ibrahim Patel était irrecevable car déposée par une tête de liste inéligible. Et bien non. Nouvelle réponse du président du tribunal administratif : Circulez, y a rien à voir, revenez après le scrutin...

Elle n'est pas belle la démocratie?

Si Ibrahim Patel est inéligible, toute la liste tombe

Arrêtons-nous deux minutes sur l'argument selon lequel l'inéligibilité d'Ibrahim Patel, tête de liste, entraîne de facto la mise hors jeu de l'ensemble des candidats de sa liste.

Imaginez qu'en lieu et place d'Ibrahim Patel, ce soit un avocat ou un fonctionnaire qui dépose une liste pour l'élection à la CCIR. Même si les personnes figurant sur sa liste sont bien des gérants de sociétés, la préfecture n'aurait d'autre possibilité que de refuser la totalité de la liste du fait qu'elle est déposée par quelqu'un qui n'est pas inscrit sur les listes électorales.

Nouveau refus du préfet

Suite à mes articles affirmant qu'il était inéligible, Ibrahim Patel a tenté de s'en sortir par une pirouette en affirmant à certains journalistes qu'il était gérant d'une autre société remplissant les conditions légales de deux ans d'activité minimum.

Nous savions que c'était faux grâce à nos vérifications. Mais qu'à cela ne tienne, même si c'était vrai, ça n'aurait pas été suffisant. Encore aurait-il fallu que ce soit cette société qu'Ibrahim Patel avait mentionnée sur sa déclaration de candidature à la préfecture. Nouveau courrier donc, pour demander au préfet une copie du document. Nouveau refus de la préfecture, alors même que la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) a pourtant déjà jugé par le passé qu'il s'agissait d'un document public qui devait être remis à toute sollicitation.

Une tentative désespérée de dernière minute

La preuve qu'Ibrahim Patel avait effrontément menti à tout le monde allait nous être indirectement donnée il y a quelques jours, lorsque nous avons découvert une annonce légale publiée le 9 novembre (dernier jour du scrutin) dans Le Quotidien, nous informant que le président sortant de la CCIR venait de se faire nommer cogérant de la société Harry G.

Pourquoi cette manoeuvre de dernière minute s'il était dans les règles ?

Mais comme avec Ibrahim Patel on n'est jamais au bout de nos surprises, même cette nomination interpelle.

D'abord nous ne savions pas Ibrahim Patel expert en climatisations. Première nouvelle.

Mais de façon plus sérieuse, en faisant des recherches, nous avons découvert que cette entreprise avait bénéficié rien que l'an dernier de marchés à bons de commandes (c'est-à-dire sans appel d'offres) pour un montant de plus de 50.000€ pour... du nettoyage de climatiseurs. Pour ce prix-là, on aurait pu s'attendre à des achats de climatiseurs. Mais non, juste pour des nettoyages... Bizarre, vous avez dit bizarre?

Autre détail troublant : La société Harry G est une EURL, c'est-à-dire d'une société dont Harry Grondin est le seul actionnaire. Pas banal comme situation : être cogérant d'une société dans laquelle on ne détient aucune action...

Tout cela pue la magouille à plein nez, juste pour essayer de conserver son poste de président jusqu'à ce que la décision de la cour de Cassation ne tombe.

Le préfet aurait bien le pouvoir de le destituer malgré tout, en mettant en avant une manoeuvre manifestement frauduleuse. Mais pour cela, encore faudrait-il qu'il fasse preuve de courage. Il est loin d'en avoir fait la démonstration jusqu'à maintenant...

Comment expliquer une telle attitude du préfet?

Comment redonner confiance aux chefs d'entreprises dans la Chambre de commerce si le préfet, celui-là même qui devrait être garant de l'honnêteté des élections, prend ouvertement la défense d'un délinquant récemment condamné et qui n'aurait normalement pas dû pouvoir se présenter? Et qui multiplie les manoeuvres pour tenter de conserver son poste ?