Revenir à la rubrique : Blog de Pierrot

Pierrot Dupuy - Quand l'ancien recteur se faisait payer ses vacances par le rectorat...

La prise en charge par le rectorat des frais de mission de ses agents est quelque chose de très règlementé. Tout est prévu par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006. Ils doivent faire l'objet notamment pour le billet d'avion d'une demande dans l'application Chorus, dans la rubrique "Réquisition de passage". Dans cette application, c'est l'agent qui saisit lui-même ses dates et transmet en pièce jointe son ordre de mission, à charge pour les services du rectorat de vérifier la conformité de la mission avec l'ordre de mission, d'effectuer la réservation et la commande du billet à l'agence de voyage. Tout cela vaut pour le quidam moyen. Pas quand il s'agit du recteur en personne ! Quel fonctionnaire qui tient à son avancement oserait faire remarquer au recteur que ses dates de voyage ne correspondent pas avec celles de sa mission ? C'est pourtant ce qui s'est passé au moins une fois, au vu des preuves que nous avons en notre possession.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 14 décembre 2020 à 17H58

Selon son ordre de mission que nous nous sommes procuré (voir ci-contre), le recteur Vêlayoudom Marimoutou devait se rendre à Paris du 8 au 9 janvier 2018, ce qui administrativement aurait dû correspondre à une prise en charge de deux jours.

Traditionnellement, le rectorat de La Réunion accorde un délai supplémentaire de deux jours avant et de deux jours après les dates de mission, pour respecter les délais de vol Réunion/métropole et la nécessité de se reposer des fatigues du vol avant d'assister à la réunion prévue.

Le rectorat aurait donc normalement dû prendre des billets avec un départ le 6 janvier et un retour pour le 11.

Or sur cet ordre de mission signé par le secrétaire général adjoint du rectorat Didier Coll-Mournet, chargé de mission "fonction financière en EPLE", on découvre deux dates : celles de la mission du 8 au 9 janvier 2018, soit deux jours, et les dates de départ et de retour du 23 décembre 2017 au 9 janvier 2018, soit 17 jours.

Les services du rectorat ont donc réservé les billets d'avion pour le 23 décembre et le 9 janvier, en violation du décret de 2006 car aucun de ses articles ne fait état de dérogations possibles.

Preuve que l'opération était illégale, à tout le moins non conforme aux process en vigueur, le service Chorus a manifestement refusé l'inscription puisque le chef de la division des finances a dû établir a posteriori un certificat administratif au service payeur (voir ci-contre) et créer une saisie manuelle pour pouvoir régler l'agence de voyage.

Il se trouve que le recteur n'est pas le seul dans ce cas.

D'autres dossiers, notamment ceux liés aux budgets Erasmus, posent problème. En bien pire.

Nous aurons l'occasion d'y revenir très prochainement.

Comme seule solution, le secrétaire général Francis Fonderflick et bien sûr Didier Coll-Mournet n'ont d'autre solution à proposer que de reproduire la même procédure illégale que pour le recteur (voir notre document), avec une variante s'agissant de lycées qui sont des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) : que les chefs d'établissement établissent les certificats administratifs (avec les dates contrevenant au décret) et réquisitionnent le comptable, ce qui reviendrait à leur faire endosser la responsabilité personnelle et pécuniaire à la place de ce dernier. Ce que les deux chefs d'établissement concernés ont formellement refusé.

Voilà à quoi passent leur temps les plus hautes huiles du rectorat : trouver des moyens pour contourner la loi afin de faire financer leurs vacances par le rectorat.

Si d'aventure un jour la Cour des Comptes se penchait sur ceux du rectorat de La Réunion, il restera encore à vérifier la véracité et l'opportunité de ces "missions" de deux ou trois jours, qui arrivent souvent, comme par hasard, en pleines périodes de vacances scolaires. Mais ça, c'est une autre histoire...

Etiquettes :