Pierrot Dupuy - Comment Ibrahim Patel a organisé son insolvabilité pour ne pas payer sa condamnation à 55.000€

Tout le monde -ou presque- connait maintenant l'affaire des "loyers marrons" d'Ibrahim Patel, abondamment décrite par le passé par notre ami Jacques Tillier dans ses éditos du samedi matin, dans le JIR.

Pour la faire simple, la SCI "SL Immobilier" avait loué le 3 juin 2013 pour un loyer de 651€ par mois à la SARL Yameihra Food, dont Ibrahim Patel était le gérant, un local commercial de 130m2 situé à l'angle des rues Suffren et Marius et Ary Leblond à Saint-Paul. Jusque là, tout va bien.

Le problème c'est que le 21 avril 2015, Ibrahim Patel sous-loue le local à une compagnie d'assurance en se faisant passer pour le propriétaire du local, et bien évidemment sans en avertir le véritable propriétaire comme le prévoit pourtant expressément le code du Commerce.

Le montant du nouveau loyer? 1.030€ par mois! Ce qui revient à dire que sans rien faire, Ibrahim Patel a empoché tous les mois pendant des années le différentiel, soit 379€...

Relevons au passage que pour faire bonne mesure, Ibrahim Patel ne payait même plus les 651€ de loyer. Il n'y a pas de petits profits. Ainsi, c'est l'intégralité des 1.030€ qu'il encaissait tous les mois...

Tout le monde a gardé en mémoire [le jugement de la cour d'appel du 8 avril 2021]urlblank:https://www.zinfos974.com/Affaire-des-loyers-marrons-Ibrahim-Patel-condamne-a-5-ans-d-ineligibilite_a167913.html condamnant le président de la Chambre de Commerce à 5 ans d’inéligibilité, à 20.000 euros d'amende et à l'inscription de sa condamnation au fichier national des interdits de gérer. Mais on a oublié une autre condamnation, au civil cette fois, du tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 23 juin 2020 qui l'avait condamné cette fois à quitter le local, à payer ses loyers en retard et à payer à la SCI "SL Immobilier" le différentiel entre le loyer qu'il était censé payer et celui encaissé de la compagnie d'assurance. Soit un total de 55.620€ !

Le propriétaire du local a eu beau lui envoyer l'huissier une multitude de fois, Ibrahim Patel n'a non seulement jamais payé mais a même poussé le vice jusqu'à organiser son insolvabilité en dissolvant à l'amiable sa société... En omettant bien sûr de rembourser sa dette.

Et c'est le même Ibrahim Patel, par ailleurs inéligible pour les raisons que nous avons déjà détaillées, qui se représente aujourd'hui aux élections à la CCIR, dans l'espoir d'en être réélu président. C'en serait risible si ce n'était aussi grave !