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Paul Vergès accorde un sursis à Didier Robert pour son poste de député

Si le recours en annulation de l'élection de la liste de Didier Robert aux Régionales n'est pas suspensif concernant l'incompatibilité entre deux fonctions exécutives locales, il l'est lorsqu'il s'agit du cumul des mandats. Il n'y aura pas d'élection législative cette année au Tampon.
Ecrit par zinfos974 – le vendredi 2 avril 2010 à 09H20

Le recours en annulation de l'élection régionale de la liste L'Alliance conduite par Paul Vergès fait plus de bien que de mal à Didier Robert pour l'instant. En effet, cette demande en annulation résout au moins un des deux problèmes posés au député-maire du Tampon, à la suite de son élection à la présidence de la Région Réunion.

Didier Robert, maire du Tampon et président de la Région Région, est en infraction à la loi du 5 avril 2000 qui précise l'incompatibilité de deux fonctions exécutives locales. Il doit donc démissionner d'un des deux mandats. L'autre infraction, selon la loi du 5 avril 2000 concernant cette fois-ci le cumul des mandats, lui impose aussi de faire un choix.

Didier Robert avait donc décidé de démissionner du poste de député et de maire, pour pouvoir conserver celui de conseiller municipal. Le recours en annulation déposé par cinq signataires de l'Alliance, s'il ne suspend pas l'incompatibilité entre deux fonctions exécutives locales, obligation pour Didier Robert de démissionner de son poste de maire ou de président de la Région Réunion, il suspend toutefois l'application de la loi sur le cumul des mandats.

Ce qui signifie que Didier Robert attendra la décision du Conseil d'Etat concernant le recours en annulation, avant de démissionner de son poste de député.

 

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