Le comité technique du SDIS ne s’est pas passé comme prévu ce jeudi en fin d’après-midi. Le syndicat national des sapeurs-pompiers (le SNSPP-PATS-FO 974) a claqué la porte.
La présence d’élus du Conseil départemental a donné lieu à interprétation juridique entre représentants syndicaux du SNSPP, élus et directeur du SDIS (le colonel Loubry). Ces élus (Patrick Dorla, Hermann Rifosta, Jean-Claude Ramsamy) ne pouvant justifier « que d’un arrêté de désignation » qui liste les élus nommés par la présidente du Conseil départemental (de fait présidente de droit du SDIS, NDLR) pour siéger au sein du comité. Mais en aucun cas la preuve que ces élus ont reçu « délégation de pouvoir » de la part de Nassimah Dindar pour présider à sa place, interpelle Claudine Moriscot, secrétaire du SNSPP.
Sûr de son droit, le SNSPP-PATS-FO 974 a rappelé à Hermann Rifosta, conseiller général de Saint-Pierre, désigné en tant que président du comité technique, qu’il ne pouvait présider faute de communication de son arrêté individuel de délégation de fonction.
Le syndicat dit avoir pourtant tout fait pour éviter que cette écueil n’arrive en alertant la direction du SDIS et l’autorité de tutelle depuis le 28 août dernier. L’objet de cette alerte : la non-conformité des arrêtés de désignation pris depuis le renouvellement de l’instance politique puisqu’ils ne reflètent pas les décisions de la délibération du CASDIS en date du 4 juillet 2014. Délibération obligatoire avant les élections professionnelles du 4 décembre 2014 qui consacre la parité (7 représentants du conseil d’administration et 7 élus du personnel).
« Malgré nos arguments, le directeur du SDIS a convaincu les élus qu’il a pris l’exemple sur le conseil départemental. Sauf que le SDIS est un établissement public autonome avec un conseil d’administration bien défini par le Code général des collectivités territoriales », récite la syndicaliste.
Elle rappelle que le 5 février dernier, le comité technique n’avait pas pu se tenir faute de renouvellement de délégation de pouvoir à l’élu Robert Nativel, président des commissions CAP (Commission administrative paritaire) et CT (comité technique).
« Comment peut-on nous demander d’accepter aujourd’hui de siéger à coté de ces élus qui ne sont pas en règle avec la législation ? Alors même qu’il y a déjà eu un précédent. La présidente du CASDIS devrait se méfier et regarder de près les actes pris par la direction et ses élus, puisque la même situation s’est produite en CAP cet après midi », déplore Claudine Moriscot.
« Le SDIS croule sous les procès. Nous aurions pu éviter cet état de fait, surtout que des dossiers importants étaient à l’ordre du jour et qu’ils touchaient l’organisation des services. »
Le SNSPP a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif et d’informer le préfet sur l‘ »illégalité de tous les actes signés par ces élus sans délégation ».
