Non-déclaration de patrimoine à la HATPV: Marie-Paule Balaya en partie relaxée

L’ancienne élue, Marie-Paule Balaya n’a pas répondu aux injonctions de la HATPV qui s’interrogeait sur un patrimoine allant d’un garage à Saint-Pierre, de maisons et appartements à la Ravine des Cabris, à la Ligne Paradis et au Tampon, jusqu’à des terrains agricoles. Pour ces faits de refus de déférer à une injonction de la HATPV, Marie-Paule Balaya a été relaxée.

En revanche, elle a été reconnue coupable de déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. [L’administration fiscale avait constaté une sous-évaluation de son patrimoine s'élevant au total à plus 950 000 euros.]urlblank:https://www.zinfos974.com/Patrimoine-non-declare-4-mois-avec-sursis-requis-contre-l-elue-Marie-Paule-Balaya_a158953.html

Sa défense n’a pas totalement convaincu le tribunal. Marie-Paule Balaya a été condamnée à 10 000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de 3 ans. La constitution de partie civile de l'association Anticor a été jugée irrecevable.