Nathalie Bassire questionne la ministre sur les zones franches globales

Madame la Ministre,

Lors des débats sur la loi égalité réelle outremer, les différents rapporteurs ont souligné la pertinence des zones franches pour les outremers en raison de la proximité dans nos environnements régionaux de pays offrant des niveaux de salaires beaucoup moins élevés. Les rapporteurs mettaient aussi en avant la nécessité de réfléchir à une rationalisation et une simplification de ce dispositif, évoquant notamment la mise en place de zones franches globales.

La Région Réunion, chef de file en matière de développement économique, réfléchit à la création d'une zone franche à l'export, dans l'objectif de produire localement à La Réunion, avec une main d'oeuvre et un savoir-faire réunionnais, des biens qui seront ensuite réexportés vers des pays étrangers.

Une telle zone franche à l'export serait très attractive pour les investisseurs étrangers, pas seulement sur le plan des charges fiscales et sociales, mais également en termes de bénéfice du label français et de conformité aux normes européennes.

Afin de ne pas déstabiliser le marché local, la production réalisée dans cette zone franche à l'export ne pourrait être vendue à La Réunion que dans la limite d'un quota ne dépassant pas, par exemple, 20%.

Je rappelle que La Réunion est le seul territoire dans la zone Océan Indien qui offre toutes les conditions de sécurité, notamment sur le plan financier et alimentaire.

Ainsi, il deviendrait possible pour des entreprises étrangères, originaires notamment des grandes puissances économiques et démographiques riveraines du Grand Océan Indien, de venir fabriquer à La Réunion des produits de qualité qui seraient revendues dans ces pays étrangers dont les consommateurs sont friands du "Made in France".

Madame la Ministre, la situation de nos outremers en termes d'activités et d'emplois impose qu’ils disposent des outils pour s’ouvrir au Monde dans le cadre d'un nouveau modèle de développement économique.

Pouvez-vous, Madame la Ministre, à l’heure où vous travaillez à une remise à plat des politiques d’aides aux entreprises outremer, m’indiquer si vous souhaitez mettre en oeuvre les zones franches globales et nous, apporter, dans ce cadre, le soutien plein et entier du gouvernement sur ce projet de zone franche à l'export à La Réunion?

Je vous remercie.

Nathalie BASSIRE
Députée de La Réunion

Le vidéo de l'intervention et de la réponse à retrouver ici : [videos.assemblee-nationale.fr]urlblank:http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5597376_5a8d796d3a183