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Mutations des policiers ultramarins: "Des mesures concrètes dans les prochaines semaines"

Le député socialiste, Patrick Lebreton a, comme son homologue Jean-Jacques Vlody, rencontré hier la ministre des Outre-mer, George Pau Langevin, ainsi que le conseiller outre-mer du Premier ministre, Frédéric Pottier, et le conseiller outre-mer du président de la République, Marc Vizy. Voici l'objet des échanges résumés dans un communiqué de presse:

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 14 mai 2014 à 16H37

Ces différents entretiens ont principalement porté, d'une part sur la question essentielle de la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire pour les personnes âgées (ASPA) et d'autre part sur la concrétisation des mesures proposées dans le rapport sur la régionalisation de l'emploi.

Concernant l'ASPA, Patrick Lebreton a plaidé pour une revalorisation significative du seuil de l'actif successoral (actuellement de 39.000 euros) déclenchant la récupération sur succession afin qu'au deuil familial cesse de succéder le deuil financier.

Concernant plus particulièrement la régionalisation de l'emploi, le gouvernement a confirmé qu'il s'engageait actuellement sur la voie d'une réforme du système des mutations des fonctionnaires de police dans les outre-mer. Des mesures concrètes peuvent être envisagées dans les prochaines semaines.

De même, l'hypothèse de donner une base juridique solide à la notion de centre des intérêts matériels et moraux est activement étudiée.

Patrick Lebreton a réaffirmé aux différents interlocuteurs le caractère essentiel d'une telle mesure pour tous les fonctionnaires ultramarins.

Mutations des policiers ultramarins: