Monique Orphé s'investit dans le projet de loi cadre sur le logement

En cette rentrée parlementaire, l'Assemblée nationale s'apprête à examiner à partir du mardi 9 septembre le projet de loi cadre "ALUR", pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Un projet de loi qui tient à coeur à la député (PS) Monique Orphé, qui proposera plusieurs amendements au texte. "Le projet de loi vise à favoriser l'accès au logement pour tous et à construire 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux, un des engagements de campagne de François Hollande", décrypte la députée. "Quand un individu n'a pas de logement, il ne peut pas s'insérer et c'est un facteur aggravant de la précarité. L'accès au logement garantit la dignité de l'individu".

164.000 personnes vivent dans un logement trop étroit à la Réunion

Les chiffres sont en effet accablants. En France métropolitaine, 3,6 millions de personnes sont concernées par le mal logement. Parmi elles, 685.000 sont privées de logement personnel et 1,7 million sont en attente de logement social.

A la Réunion, la tendance est la même, voire pire : En 2010, 22.000 personnes était placées sut liste d'attente pour avoir un logement et 16.000 logements étaient insalubres. 164.000 personnes sont considérées comme étant dans un logement trop petit, "ce qui équivaut 22% de la population réunionnaise. C'est deux fois plus que la moyenne nationale", commente Monique Orphé.

"L'année dernière, 4.500 logements neufs ont été construits à la Réunion alors qu'il en faudrait 10.000 pour répondre à la demande", poursuit la députée socialiste. "Et les loyers élevés ne permettent pas toujours aux 42% des ménages qui vivent avec moins de 950 euros d'accéder à un logement social", ajoute Monique Orphé.

Encadrer les loyers dans les "zones tendues"

Dans les grandes lignes, le projet de loi veut donc favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable et lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés.

La loi vise donc à encadrer les loyers "dans les zones tendues", ou la demande est plus forte que l'offre, comme à Saint-Denis et dans la plupart des grandes communes de l'île. La rétention abusive du dépôt de garantie par un bailleur sera désormais sanctionnée. Le bailleur devra verser au locataire une pénalité de 10% du montant total du dépôt à chaque mois dépassé.  

Une Garantie universelle des loyers s'apprête également à être créée, afin de mettre en place un dispositif d'indemnisation des impayés de loyers pour l'ensemble du parc locatif privé. Une mesure importante pour Monique Orphé : "Cela permettra de protéger à la fois le bailleur et le locataire", explique-t-elle.

Orphé souhaite amender le texte

Plusieurs amendements seront déposés par la députée socialiste cette semaine. Parmi eux :

- favoriser l'accès au logement aux femmes victimes de violences qui se retrouvent dans les centres d'hébergement d'urgence.
- étendre le pouvoir des communes, pour qu'elles puissent exiger la remise en état des logements délabrés.
- l'étalement sur 12 mois pour le locataire du paiement des arriérés de charges.
- une révision automatique trimestrielle (et non plus annuelle) de la situation des locataires qui bénéficient de l'Allocation logement
- la suppression de la garantie d'emprunt pour la construction de logements sociaux, qui est un "frein à l'investissement", selon Monique Orphé.

Le texte devrait être voté la semaine prochaine par les députés.