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Médiateurs de la République, une activité en pleine croissance

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 8 avril 2010 à 14H52

Les pouvoirs du médiateur de la République, dont le poste est occupé actuellement par Jean-paul Delevoye à Paris, devrait s'élargir suite aux propositions de modernisation des institutions de la Vème République soumises par la commission présidée par Edouard Balladur.

Ainsi, dans un soucis de "rendre plus cohérent et efficace l'ensemble institutionnel chargé de la protection des droits et des libertés", le Médiateur de la République deviendrait dès 2011, le Défenseur des droits. Ses attributions devraient s'élargir à celles du Défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le médiateur est relayé par des délégués départementaux qui sont des bénévoles et qui ont pour mission de faciliter les relations entre les services publics et les citoyens, notamment lorsqu'il y a un litige ou une mauvaise interprétation de la loi. De plus en plus, la compréhension de la loi, dont la complexité est croissante, créé un sentiment d'injustice chez le citoyen. Le médiateur est souvent perçu comme l'ultime recours pour solutionner leur problème.

Le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République est en hausse de 16,2% en 2009, soit 76.286 affaires traitées. Les délégués du médiateurs qui sont des relais dans chaque département français ont connu une progression de 7,5% des demandes d'information et d'orientation par rapport à 2008.

En 2009 à la Réunion, 422 réclamations ont été traitées par les deux délégués du médiateurs. Elles concernaient le secteur social dans 46% des cas, 22% concernaient des affaires de l'administration générale, 14% des affaires de justice, 10% pour des affaires de police et 8% pour des affaires fiscales.

La Réunion compte depuis cette année un troisième délégué du médiateur. Philippe Garcia, ancien fonctionnaire de police qui tient sa permanence à Saint-Pierre, qui vient en complément de Michelle André, experte en droit social qui exerce à Saint-Denis et Guy le Toullec qui exerce au Port. Mais ils peuvent accueillir le public dans une quelconque institution publique à la demande des citoyens concernés.

Les délégués départementaux de la Réunion

Guy Le Toullec
Lieu de permanence : Maison de la justice et du droit du Port
Le mardi et le jeudi de 10h à 14h, sur rendez-vous
Tel : 0262 71 22 27

Michelle André
Lieu de permanence : Préfecture, place du Barachois à Saint-Denis
Le vendredi de 8h à 12h au point d'accès au droit, 4 rue Romain Rolland, le Moufia
Le lundi de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous
Tel : 0262 92 27 50

Philippe Garcia
Lieu de permanence : Maison de la justice et du droit
26, rue Marius et Ary Leblond, Saint-Pierre
le vendredi sur rendez-vous
Tel : 0262 32 12 91

 

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