Mayotte : l’Assemblée nationale vote un nouveau durcissement du droit du sol

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 6 février, une nouvelle restriction du droit du sol à Mayotte. Désormais, pour qu'un enfant né sur l'île puisse obtenir la nationalité française, ses deux parents devront justifier d’une résidence régulière en France depuis au moins trois ans. Une mesure portée par les députés Les Républicains (LR) et soutenue à la fois par le Rassemblement national (RN) et la majorité présidentielle.

Depuis la loi asile-immigration de 2018, l’un des deux parents devait être en situation régulière sur le territoire depuis trois mois au moment de la naissance de l’enfant pour que celui-ci puisse obtenir la nationalité française. Avec ce nouveau texte, cette durée passe désormais à trois ans, et ce pour les deux parents.

Le texte initial prévoyait un délai d’un an, mais un amendement du groupe d’Éric Ciotti (UDR), voté par erreur par certains députés de gauche, a finalement porté ce délai à trois ans. Une situation que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a promis de corriger lors du passage du texte au Sénat, face au risque d’une censure par le Conseil constitutionnel.

Une population en forte croissance et une pression migratoire élevée

L'immigration à Mayotte est un sujet de tension récurrent. Selon l’Insee, l’île comptait 321.000 habitants au 1er janvier 2024, dont près de 50 % seraient de nationalité étrangère d’après un rapport parlementaire de mai 2023. La préfecture de Mayotte estime même qu’"entre un tiers et la moitié de la population serait en situation irrégulière".

Dans ce contexte, la droite, emmenée par Laurent Wauquiez, a fait de cette réforme une priorité, estimant qu’elle permettra de limiter les naissances d’enfants obtenant la nationalité française alors que leurs parents sont en situation irrégulière.

Des débats sous haute tension

L’examen du texte a donné lieu à des échanges particulièrement houleux à l’Assemblée nationale. La députée mahoraise Estelle Youssouffa (Liot) a eu de vifs accrochages avec les élus de La France insoumise (LFI), tandis que le président de séance a dû rappeler plusieurs députés à l’ordre dans une ambiance chaotique.

Malgré l’opposition du Nouveau Front populaire, largement uni contre cette réforme, la proposition de loi a été adoptée avec 162 voix pour et 93 contre.

Le Sénat, à majorité de droite, devrait valider sans difficulté ce durcissement du droit du sol à Mayotte. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de présenter au printemps un projet de loi spécifique sur l'immigration dans l’archipel, incluant notamment des mesures contre les faux certificats de paternité.