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Mansour Kamardine réagit à la censure de la loi immigration

Le député Mahorais affirme que "la censure du conseil constitutionnelle est aussi une censure de la lutte contre l'immigration clandestine qui submerge Mayotte" en cédant aux sirènes du " remplacement de la population française par une population étrangère".

Ecrit par N.P. – le vendredi 26 janvier 2024 à 07H17

Plusieurs dispositions importantes pour les Outre-mer et en particulier pour Mayotte font partie de la censure de la loi immigration par le conseil constitutionnel parmi les 40% d’articles censurés. Il s’agit notamment de la censure du délit de séjour irrégulier et de l’adaptation du droit du sol à Mayotte.

Le recours étonnant par une interprétation « in particulatim » et « usque ad infinitum » de l’article 45 de la Constitution nécessite, comme le demande Les Républicains, d’une part, une réforme constitutionnelle et d’autre part, le dépôt au Parlement d’une loi immigration 2.

Concernant Mayotte et afin de tenir compte des spécificités et de la situation proprement extraordinaire du 101ème département, comme en attestent les données concernant l’immigration clandestine (1/3 de Français, 1/3 d’étrangers en situation régulière et 1/3 de clandestins) et le remplacement de la population française par une population étrangère (les Français ne représentent plus que 30% des habitants alors qu’il y a 30 ans seulement, elle représentait 90% de la population de Mayotte selon les données du recensement effectué par l’Insee en 1993), j’appelle le gouvernement à déposer au plus vite le projet de loi Mayotte prévu au dernier Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023 et de tenir les délais de son examen au 1er semestre 2024.

La Constitution prévoit des adaptations législatives pour tenir compte des particularités des Outre-mer. Le gouvernement doit proposer au Parlement d’aller bien au-delà des adaptations actuelles pour sauver Mayotte, de la submersion migratoire, de la guerre civile qui couve et pour finalement que Mayotte reste Mayotte et que la France reste la France, comme le Président de la République et le Premier Ministre l’ont dit récemment.

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