Maintien de la Lodeom : Audrey Bélim fait entendre sa voix au Sénat

La sénatrice Audrey Bélim se félicite du maintien du régime d'exonération de charges sociales patronales pour les entreprises ultramarines, une victoire obtenue grâce à son amendement. Cependant, elle déplore le rejet de sa proposition visant à taxer la publicité sur l’alcool à La Réunion, un combat qu’elle entend poursuivre.

Le communiqué :

Hier soir, le vote définitif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a acté le maintien du régime d'exonération de charges sociales patronales pour nos entreprises ultramarines. 

En effet, le Gouvernement envisageait une refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales sur l'ensemble du territoire national incluant les dispositifs dits LODEOM (Loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-Mer). 

Grâce au combat que j'ai mené en commun avec plusieurs collègues et l'adoption de mon amendement, en séance au Sénat puis lors de la commission mixte paritaire et auprès du Gouvernement, le texte définitivement adopté hier a acté que ces dispositifs ultramarins sont exclus de la réforme globale. 

Cette victoire collective est un soulagement pour nos nombreuses très petites et moyennes entreprises réunionnaises et plus largement ultramarines agissant dans divers secteurs d'activités comme par exemple celles du BTP, déjà fortement fragilisées par une succession de crises ces dernières années.

Je regrette cependant très vivement que mon amendement relatif à la taxation de la publicité de l'alcool à La Réunion ait été rejeté hier. Les sénateurs l'ont adopté en séance puis, avec leurs collègues députés, en commission mixte paritaire. Le Gouvernement a supprimé l'amendement lors du déclenchement du 49 alinéa 3 sans que les parlementaires se soient prononcés sur le sujet. Les sénateurs LR voulant adopter un texte exactement conforme pour ne pas retarder l'adoption du budget de la Sécurité sociale, ils ont rejeté cet amendement. Je remercie toutefois les sénateurs LR ayant souligné la pertinence de cet amendement face au fléau qu'est la consommation excessive d'alcool par certains. Je poursuivrai ce combat essentiel dans les prochains mois. 

Audrey Bélim

Sénatrice de La Réunion