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Loi de finances rectificative 2016: « Une nouvelle action du gouvernement contre les Réunionnais » selon D.Robert

Ce jeudi 9 février, le président de Région, Didier Robert, a interpellé par courrier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, concernant l’introduction dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016, d’une nouvelle définition de l’activité de transformation. Une modification qui s’est opérée « une nouvelle fois sans la moindre concertation avec les […]

Ecrit par – le vendredi 10 février 2017 à 17H58

Ce jeudi 9 février, le président de Région, Didier Robert, a interpellé par courrier la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, concernant l’introduction dans la loi de finances rectificative pour 2016 du 29 décembre 2016, d’une nouvelle définition de l’activité de transformation. Une modification qui s’est opérée « une nouvelle fois sans la moindre concertation avec les collectivités d’Outre-mer, pourtant pleinement compétentes sur l’Octroi de mer « , relève Didier Robert. 

La question de la nouvelle définition de l’activité de transformation « pourrait exclure du champ de la production locale un nombre significatif d’activités. Ces entreprises s’en trouveraient fragilisées quant à leur statut, en particulier au niveau du différentiel d’octroi de mer applicable »

Jugeant le champ d’application couvert par cette nouvelle définition « incertain », le président de Région souhaite que soit « retirer de manière urgente ce texte  » et pousser la réflexion avec les acteurs concernés à savoir « les Conseils régionaux et les organisations socioprofessionnelles ».

 

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