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Locations meublées : Les députés mettent fin aux avantages fiscaux des propriétaires

Une proposition de loi votée à l'Assemblée lundi soir pourrait modifier radicalement le paysage de la location saisonnière, en particulier pour les hébergements de type Airbnb. Principale mesure approuvée par les députés : la fin de l'abattement fiscal de 71% au profit d'un taux unique de 30%, identique à celui des locations classiques.

Ecrit par T.L. – le samedi 3 février 2024 à 16H55

Saint-Leu, station de traitement des eaux usées

A La Réunion comme dans de nombreuses régions, villes ou zones touristiques de l'Hexagone, le phénomène a largement participé à l'explosion des prix des loyers. Au point de conduire les députés à légiférer et revenir sur les avantages fiscaux ultra favorables dont bénéficient aujourd'hui les locations saisonnières de type Air BnB (71% d'abattement fiscal jusqu’à 188.700 euros) et, à un degré moindre, les locations meublées longue durée (50% jusqu’à 77.700 euros).

De quoi faire convaincre n'importe quel propriétaire de cesser de louer son bien nu, quand on sait que la location classique ne bénéficie que d'un abattement de 30 % jusqu’à 15.000 euros, comme le rappelle le quotidien Le Parisien.

Après un long travail de fond pour convaincre le gouvernement, plutôt hostile à l'idée de priver les propriétaires d'importants revenus, les rapporteurs Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques) ont pu présenter à l'Assemblée nationale une loi transpartisane PS-Renaissance, laquelle a été saluée par la Nupes et votée lundi 29 janvier avec une confortable majorité de 100 voix contre 25.

Seuls le RN et les Républicains l'ont rejetée, ce qui pourrait augurer de modifications lors de son passage devant le Sénat, avant un décret d'application qui pourrait intervenir au mois de juin.

Comme le souligne Le Monde, la loi offre une large palettes d'outils aux élus locaux pour juguler l'appétit vorace des plateformes de location saisonnière et de Air BnB en particulier, le géant américain profitant jusqu'ici de dispositifs fiscaux taillés sur mesure pour faire de la France son deuxième marché mondial après les Etats-Unis.

Les maires pourront ainsi instaurer des quotas de locations touristiques dans certains quartiers, voire tout simplement les interdire, ou encore limiter à 90 le nombre de jours autorisés à l'année pour l'activité de location saisonnière, au lieu de 120 aujourd'hui.

Des mesures qui viennent en soutien des élus locaux qui avaient devancé la loi, dans l'espoir de freiner le développement d'une activité qui phagocyte le marché de l'immobilier. A l'image de l'élu parisien Ian Brossat, qui a fait dresser pour 6,5 millions d'euros d'amende entre 2021 et 2023 à des particuliers ne respectant pas la réglementation spécifique de la ville en la matière.