L'infirmière jugée pour avoir empoché plus d'un million d'euros condamnée à rembourser

Le 30 mars dernier, une infirmière était jugée pour escroquerie devant le tribunal correctionnel. Selon la CGSS, la quinquagénaire aurait empoché plus d'un million d'euros sur une période de deux ans. Un montant contesté par la défense arguant notamment que les milliers d'actes englobés par la procédure n'avaient pas tous été contrôlés et que les poursuites ne reposaient que sur le volume important d'actes réalisés et sur l'énorme chiffre d'affaires constaté.

Installée dans un cabinet de Sainte-Clotilde depuis 2012, Théotisse B.T. était jugée en son absence pour escroquerie faite au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou d'une prestation indue au préjudice de la sécurité sociale sur une période couvrant 2020 à 2022. Comme révélé dans nos colonnes, la justice lui reprochait notamment d'avoir facturé des actes fictifs en falsifiant des documents de la CGSS, en produisant de faux frais de déplacement et en faisant réaliser des actes par des infirmières remplaçantes non déclarées. L'infirmière a eu recours aux services de jusqu'à sept remplaçantes au total en même temps alors qu'elle ne pouvait légalement en rétribuer qu'une.

« Quand la facturation moyenne régionale d'une infirmière est de 92.000 euros, elle, elle facture 969.000 euros », a fait remarquer le président Romain Jouanneau, insistant sur son « volume de soins 16 fois supérieur à la moyenne régionale ». 

Aux enquêteurs, l'infirmière a déclaré travailler 17 heures par jour, y compris les jours fériés. Pour établir une « fourchette basse » et maximiser les chances d'obtenir réparation, la CGSS a pris ce postulat de départ (17 heures de travail par jour pendant deux ans) pour aboutir à la somme de plus d'un million d'euros qui représenterait l'excédant des facturations dépassant ce volume horaire.

A la barre, Me Caroline Chane Meng Hime a fait valoir qu'un arrêt de la Cour de cassation retient aussi comme mode de calcul du préjudice la différence entre la moyenne régionale de soins facturés et celle des volumes réalisés par la prévenue, ce qui aboutirait dans ce cas précis à une somme supérieure à deux millions d'euros.

Outre le recours à des remplaçantes non déclarées, Théotisse B.T. aurait aussi produit de nombreuses fausses factures de frais kilométriques et falsifié des ordonnances en modifiant les dates ou les actes prescrits. Le 23 mars 2023, elle a du reste été radiée de l'Ordre des infirmiers, moins d'un an après avoir subi un mandat de dépôt pour avoir rompu les conditions de son contrôle judiciaire.

L'avocate de l'infirmière, Me Chantal Laguerre, a dénoncé un procès bâti sur « des statistiques » et a plaidé « l'erreur » au sujet des nombreuses factures qualifiées de frauduleuses par la CGSS, sur un panel de près de 4.000 analysées durant les auditions.

Avant de requérir, la représentante de la société a souligné que Théotisse B.T. et son époux avaient pu réaliser par le passé « trois achats immobiliers payés comptant ». 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis probatoire, l'obligation de payer le Trésor public, ainsi qu'une interdiction d'exercer pendant trois ans et une amende complémentaire de 50.000 euros, outre la confiscation des 416.000 euros saisis qui constituent « le produit de l'infraction », ont été requis.

Ce vendredi, le tribunal a livré son jugement : 3 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire, une amende de 150.000 euros, une obligation de travail ou de formation et de rembourser les sommes dues au trésor public, une interdiction d'exercer en tant qu'infirmière libérale pendant 3 ans, et la confiscation des sommes saisies sur ses différents comptes, soit près de 420.000 euros.

L’Ordre des infirmiers est reconnu partie civile et sera indemnisé pour son préjudice d’image à hauteur de 3.000 euros. Pareil pour la CGSS qui sera indemnisée à hauteur de 1.242.200 euros ainsi que la CAVIMAC à hauteur de 41.193 euros pour son préjudice matériel.