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416.000 euros saisis sur le compte de l’infirmière jugée pour escroquerie

Le tribunal de Saint-Denis a requis vendredi trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire contre une infirmière libérale de Saint-Denis poursuivie pour escroquerie sur une période allant de 2020 à 2022, pour un montant estimé à plus d'un million d'euros. La procureure Léa Filippi demande la confiscation des 416.000 euros saisis sur son compte en banque, l'obligation de payer le Trésor public, l'interdiction d'exercer pendant trois ans et une peine d'amende complémentaire de 50.000 euros. Le délibéré sera rendu le 31 mai.

Ecrit par Thierry Lauret – le samedi 30 mars 2024 à 15H46

A combien s’élève le montant de l’escroquerie présumée qui vaut à cette infirmière quinquagénaire d’être poursuivie par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ? A plus d’un million d’euros sur une période de deux ans, selon les deux modes de calcul exposés ce vendredi à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis par l’avocate de la CGSS, Me Caroline Chane Meng Hime.

L’avocate de la pratricienne, Me Chantal Laguerre, a longuement contesté l’escroquerie, en arguant notamment que les milliers d’actes englobés par la procédure n’avaient pas tous été contrôlés et que les poursuites ne se reposaient selon elle que sur le volume important d’actes réalisés, et sur l’énorme chiffre d’affaires constaté.

Installée dans un cabinet de Sainte-Clotilde depuis 2012, Théotisse B.T. était jugée (en son absence) pour escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou d’une prestation indue, au préjudice de la CGSS, sur une période couvrant 2020 à 2022. Comme révélé par Zinfos974, la justice lui reproche notamment d’avoir facturé des actes fictifs en falsifiant des documents de la CGSS, en produisant des faux frais de déplacement et en faisant réaliser des actes par des infirmières remplaçantes non déclarées. L’infirmière a eu recours aux services de jusqu’à sept remplaçantes au total en même temps, alors qu’elle ne pouvait légalement en rétribuer qu’une.

« Quand la facturation moyenne régionale d’une infirmière est de 92.000 euros, elle elle facture 969.000 euros », relève le président Romain Jouanneau, qui insiste sur son « volume de soins 16 fois supérieur à la moyenne régionale ». Et de poursuivre : « Le CGSS a fait une analyse pour calculer son préjudice. Pour pouvoir facturer ça, il faudrait travailler une moyenne de 60 heures par jour, 365 jours par an et ce sur deux ans. »

Aux enquêteurs, l’infirmière a déclaré travailler 17 heures par jour, y compris les jours fériés. Pour établir une « fourchette basse » et maximiser les chances d’obtenir réparation, la CGSS a pris ce postulat de départ (17 heures de travail par jour pendant deux ans) pour aboutir à la somme de plus d’un million d’euros qui représenterait l’excédant des facturations dépassant ce volume horaire. A la barre, Me Caroline Chane Meng Hime fait valoir qu’un arrêt de la Cour de cassation retient aussi comme mode de calcul du préjudice la différence entre la moyenne régionale de soins facturés et celle des volumes réalisés par la prévenue, ce qui aboutirait dans ce cas précis à une somme supérieure à deux millions d’euros.

Outre le recours à des remplaçantes non déclarées, Théotisse B.T. aurait aussi produit de nombreuses fausses factures de frais kilométriques et falsifié des ordonnances en modifiant les dates ou les actes prescrits. Le 23 mars 2023, elle a du reste été radiée de l’Ordre des infirmiers, moins d’un an après avoir subi un mandat de dépôt pour avoir rompu les conditions de son contrôle judiciaire. « Une semaine après, la cour d’appel de Saint-Denis la remet en liberté, tout en reprécisant le cadre de son contrôle judiciaire », observe Me Chantal Laguerre.

L’avocate de l’infirmière dénonce un procès bâti sur « des statistiques » et conteste notamment la recevabilité de certaines auditions effectuées par le CGSS. Et plaide « l’erreur » au sujet des nombreuses factures qualifiées de frauduleuses par la CGSS, sur un panel de près de 4.000 analysées durant les auditions.

Trois achats immobiliers payés comptant

« En ce qui concerne la CGSS, on part du principe que le chiffre d’affaires est trop élevé, et en ce qui concerne la Caisse de vieillesse, on débute l’enquête suite à un signalement de la CGSS et on va estimer que les volumes sont trop élevés. Ce n’est pas qu’un seule personne qui a effectué les soins, ce sont deux, quatre ou sept. Elles interviennent dans un couvent sur des sœurs, il y a des soins qui sont donnés tous les jours à partir de 4 heures du matin. Elles procèdent à plusieurs tournées par jour », argumente l’avocate de la prévenue.

« On voit un appât du gain pour gratter et facturer tout ce qui est disponible, en utilisant le statut des remplaçants. Par définition, un remplaçant travaille quand vous n’êtes pas là. Sa pratique est systématique, pas marginale, vous avez une telle récurrence que vous ne pouvez pas vous figurer que c’est un hasard », conteste pour sa part l’avocate de la CGSS. Au total, ce sont « 123.000 actes qui ont été remboursés à l’année, quand la médiane est de 11.000 », énumère Léa Filippi, qui parle d’un montant de 786.000 euros de remboursements.

Avant de requérir, la procureure souligne que Théotisse B.T. et son époux ont pu réaliser par le passé « trois achats immobiliers payés comptant » et martèle « qu’on n’est pas face à quelqu’un qui peut nous dire qu’elle ne s’est pas enrichie ». Pour toute ces raisons, Léa Filippi demande que l’infirmière soit condamnée à 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis probatoire, à l’obligation de payer le Trésor public, ainsi qu’à une interdiction d’exercer pendant trois ans et à une amende complémentaire de 50.000 euros, outre la confiscation des 416.000 euros saisis qui constituent « le produit de l’infraction »

Le délibéré sera rendu le 31 mai.

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