Licence tabac : Anne-Marie Payet retire son amendement

 
La Sénatrice Anne-Marie Payet a remis le couvert, en présentant un nouvel amendement sur la mise en place de licences pour la vente de tabac en Outre-mer. Cet amendement devait confirmer la date du 1er janvier 2011 pour l'application de la loi, en passant outre le décret d'application.

"Contrairement à ce qui se passe en métropole, la vente du tabac n'est pas soumise Outre-mer à un monopole. En décembre 2008, le Parlement a adopté l'organisation d'une procédure de licences accordées dans les Dom par le Conseil général aux débitants de tabac. Depuis deux ans, le gouvernement n'a toujours pas pris le décret d'application de cet article, ce qui crée une insécurité juridique pour les vendeurs actuels. Cet amendement vise à conforter l'environnement juridique et à remédier à l'inertie du gouvernement sur cette question essentielle de santé publique", justifie Anne-Marie Payet.

Jean-Paul Virapoullé contre Anne-Marie Payet

Actuellement, il existe 2.000 points de vente commercialisant du tabac à la Réunion. Le nombre maximum de licences accordées est fixé à 540 pour la Martinique, 550 pour la Guadeloupe, 1070 pour La Réunion et 300 pour la Guyane. À compter du 1er janvier 2011, seuls les distributeurs agréés pourront vendre du tabac.

Mais le sénateur, Jean-Paul Virapoullé, ne l'entendant pas de cette oreille, a réussi, avec l'appui de la ministre, Marie-Luce Penchard, à contrecarrer la proposition de sa consœur la forçant finalement à retirer son amendement.

1.000 emplois sauvés

Pour Pierre Cornille, le président du syndicat des tabacs-presse, le retrait de cet amendement c'est tout bonnement la survie de 1.000 emplois à la Réunion. "En l'état, cette licence n'est pas applicable. Si elle doit un jour, exister, il faut mieux la préparer", a-t-il assuré.

Pour autant, Marie-Luce Penchard s'est engagée à rediscuter de l'application de la licence, d'autant que les conseils généraux sont loin d'être favorables à cette mesure qui aurait, non seulement un impact économique majeur (perte d'emplois) mais des surcoûts financiers importants pour leurs collectivités.

"Les conseils généraux perçoivent des droits de consommation ; il n'est donc pas illogique de leur confier l'attribution des licences. Je salue la détermination de Mme Payet en faveur de la santé publique, mais je comprends la démarche de M. Virapoullé. J'ai chargé un fonctionnaire de mon administration d'étudier pendant trois mois le sujet, pour aboutir à un dispositif partagé avec les conseils généraux", a affirmé la ministre de l'Outre-mer.