L’État tord le bras du TO pour accélérer la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées de Saint-Leu

Réputée comme sous-dimensionnée avant même sa livraison en 2011, la station de traitement des eaux usées de Saint-Leu déborde sous les eaux et les matières organiques. Mis en demeure de mettre en conformité l'installation d’ici décembre 2030, le TO conteste au tribunal la pression exercée par la préfecture.

L’histoire de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Leu est loin d’être un long fleuve tranquille, et pas seulement pour les habitants du quartier de Bois-de-Nèfles qui en perçoivent parfois les effluves.

Retards de mise en service après sa livraison en 2011, problème d’émissaire en mer, débordement d‘eaux usées et de matières organiques : la STEU de Saint-Leu semble mal née et malgré des travaux réalisés au fil des années, l’équipement apparaît complètement dépassé.

Sous la menace d'une astreinte pouvant atteindre 100.000 euros par an

C’est en tout cas le constat des services de la préfecture, qui ont mis en demeure le Territoire de l’Ouest (TO) le 27 octobre dernier de mettre aux normes la STEU, sous peine d’une astreinte financière pouvant atteindre le seuil maximal de 100.000 euros par an.

Selon l’arrêté préfectoral, la station de traitement des eaux usées a été jugée non conforme en 2023 et 2024 au regard de sa saturation hydraulique (151% en moyenne annuelle) et de sa saturation organique (113% en moyenne annuelle). Dimensionnée pour 13.500 équivalents-habitants, la STEU récolte en réalité une quantité d’eaux usées et de matières organiques correspondant à plus de 26.000 équivalents-habitants.

Raison pour laquelle l’État a mis en demeure le TO de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre en service, dès décembre 2030, un équipement en adéquation avec la charge de pollution émise par les communes de Saint-Leu et des Avirons, dont le centre-ville est relié à la STEU.

Le TO refuse la pression exercée par l'État

Si la préfecture n’évoque pas spécifiquement l’extension des capacités de l’actuelle station d’épuration, c’est bien ce principe qui a été retenu par le TO, qui évalue le projet à 23 millions d’euros selon nos confrères du Quotidien.

Pour autant, le TO juge improductive la pression exercée par l’État et a engagé deux procédures contre la préfecture devant le tribunal administratif de La Réunion : un recours en excès de pouvoir, dont l’instruction est en cours, et une requête en urgence pour demander la suspension de l’arrêté de mise en demeure.

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Cette seconde requête était examinée ce mardi 19 mai par le juge des référés, lequel doit rendre son ordonnance la semaine prochaine. L’avocat du TO, Me Abdoul Karim Amode, a plaidé « une atteinte grave aux intérêts » de l’intercommunalité de l’Ouest et dénoncé une mise en demeure « qui comporte des termes peu intelligibles », « sans effets utiles » et dont les délais sont « irréalistes ».

La préfecture évoque le respect de l'intérêt public

Pour la robe noire, la mise en demeure est entachée d’illégalité en raison de l’absence de communication préalable par la préfecture d’un rapport sur les manquements constatés. Les services de l’État objectent que le TO s’était engagé dès 2023 à augmenter la capacité de traitement de la STEU et qu’un arrêté préfectoral de 2019 mentionnait déjà la nécessité d’atteindre une capacité de 33.000 équivalents-habitants à l’horizon 2030.

Concernant le calendrier d’extension, à marche forcée, de la capacité de traitement de la station d’épuration, lequel stipulait le lancement d’un dossier de consultation pour la maîtrise d’œuvre dès décembre 2025, la préfecture fait valoir que non seulement les services du TO ont été consultés, mais qu’ils auraient même validé le plan d’ensemble avant la publication de l’arrêté de mise en demeure.

Les élus du TO, et le nouveau maire de Saint-Leu Karim Juhoor en tête, espèrent donc remporter sur le terrain de la justice administrative une précieuse bataille, qui leur permettrait de gagner du temps, voire d’économiser de couteuses pénalités financières. Mais pour la préfecture, « l'intérêt public est bien que la STEU soit mise en conformité et puisse traiter les eaux usées qu'elle reçoit ».