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L’Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités pour la deuxième année consécutive

L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements pour 2024

Ecrit par N.P – le mercredi 10 avril 2024 à 08H43

Le communiqué de la préfecture :

D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 320 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 millions d’euros, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.

Grâce à cette hausse, 23 communes, l’ensemble des intercommunalités, ainsi que le conseil départemental de La Réunion connaissent une augmentation de leur DGF en 2024 par rapport à 2023. Ainsi, sur l’ensemble des collectivités de La Réunion, seule une commune voit sa dotation baisser, et cette baisse est inférieure à 1%.

La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

 

Pour les communes :

Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse est financée par des crédits nouveaux de l’État.

Elle permet à 23 communes du département de voir leur DGF progresser en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

Pour les intercommunalités :

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État.

La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant.

Hausse des autres soutiens aux collectivités :

Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales :

· Maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€),

· Pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€),

· Élargissement de l’assiette du fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA), augmentation de la dotation élu local (124 M€) en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux,

· Augmentation de la dotation titres sécurisés (100 M€) pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité, élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 M€).

 

En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.

Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

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