Les recours du groupe Élan contre la Région rejetés, une procédure sur le fond annoncée

Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ce 13 mai les deux référés précontractuels engagés par le groupe Élan contre la Région, dans l'affaire des marchés du Schéma d'aménagement régional. Le bureau d'études, ancien titulaire du marché avant sa résiliation par la collectivité, annonce son intention d'engager une procédure sur le fond.

En obtenant le 16 décembre 2022 le vaste marché de la maîtrise d'ouvrage pour la révision du schéma d'aménagement régional (SAR) de la Région, le groupement réunissant le bureau d'études Élan et le cabinet d'avocats Charel n'imaginait certainement pas que la collectivité résilierait le contrat 20 mois plus tard en invoquant un motif d'intérêt général.

Fondé à Montpellier, le groupe Élan a depuis transféré son siège social à La Réunion et a étendu ses activités dans plusieurs départements d'Outre-mer. Lorsqu'il obtient le marché de la révision du SAR en décembre 2022, c'est une forme d'aboutissement. Mais aussi une surprise, puisque l'entreprise ne se considère pas comme favorite face à un solide concurrent, un groupement rassemblant les sociétés L'AUC, Artelia, Franck Boutté Consultants, Stratégies et Territoires, Zone UP, AD et Fidal.

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Quelques semaines après avoir été désigné, le 5 janvier 2023, le groupe Élan n'en dépose pas moins au tribunal administratif une requête en annulation pour un autre marché de la Région auquel elle a candidaté (avec Design System), sans être retenu cette fois.

Un marché portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage communication et concertation pour les États généraux de la mobilité à La Réunion, attribué le 26 décembre 2022 (soit dix jours après celui du SAR) à un ticket constitué par Stratégies et Territoires / La Suite dans les Idées.

La Région attaquée de toutes parts

Quatre jours après la requête du groupe Élan, le 9 janvier, c'est le groupement L'AUC, Artelia, Franck Boutté Consultants, Stratégies et Territoires, Zone UP, AD et Fidal qui dégaine à son tour, en formant une requête en annulation contre l'attribution du marché de la révision du SAR.

L'affaire du marché de la révision du SAR est jugée la première, le 2 février 2023. Face au groupement Artelia, la Région défend le choix de sa commission d'appel d'offres. La Pyramide inversée avait estimé le marché à environ 2,5 millions d'euros HT. Le groupe Élan avait remporté la mise avec une offre de 2 millions d'euros, inférieure de 26% à celle du groupement Artelia, qui lui s'était calé sur l'estimation du marché par la collectivité.

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« Si les requérantes soutiennent que l'offre du groupement attributaire serait anormalement basse (...), elles n'allèguent à aucun moment que l'offre de ces dernières serait susceptible de compromettre la bonne exécution du contrat, ce qui, au demeurant, ne résulte pas de l'instruction », écrira dans son ordonnance du 24 février 2023 le juge des référés Christian Bauzerand, en déboutant le groupement Artelia.

Lorsque survient l'audience portant sur le marché des États généraux des mobilités, le 7 février 2023, la Région doit changer son fusil d'épaule et défendre son choix d'avoir désigné Stratégies et Territoires, la société de Catherine Payet, face au groupe Élan. De nouveau, le tribunal administratif suit la collectivité et rejette, dans une ordonnance en date du 9 février, la requête du groupe Élan. En reprenant l'argumentaire de la Région selon lequel le bureau d'études avait déposé une offre anormalement basse.

Une offre à 175.200 euros pour un marché attribué à 496.257 euros

« Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'analyse des offres que la Région Réunion avait estimé le montant du marché à la somme de 435.000 euros hors taxes (HT) et qu'à l'ouverture des plis la commission d'appel d'offres a constaté que la proposition de la société requérante était de 175.200 euros HT et que celle du groupement constitué par les sociétés Stratégies et Territoires et La Suite dans les Idées était de 496.257 euros HT », relève la décision du juge des référés Christian Bauzerand, qui estime que le groupe Élan ne justifie en rien du sérieux du prix qu'elle propose.

C'est dans ce contexte trouble que la Région prend la décision en août 2024 de résilier le marché de la révision du SAR attribué au groupe Élan. Et de le relancer sous une nouvelle forme, divisé en quatre lots. Justifié par une « perte de confiance », ce revirement n'est pas sans conséquence pour la collectivité : la validation de ce document stratégique et politique crucial pour l'avenir de La Réunion se voit reportée à une date lointaine, alors même que le SAR aurait dû, selon le calendrier initial, être présenté en séance plénière aux conseillers régionaux cette année, avant l'ultime étape, une délicate procédure de validation devant le Conseil d'État.

Le groupe Élan perd ses recours, mais n'est pas condamné

Le 6 mai dernier, la Région était de nouveau attaquée au tribunal administratif par le groupe Élan, qui présentait deux référés précontractuels liés au nouveau marché du SAR. Le premier pour demander « d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation menée par la Région Réunion pour le lot 1 du marché de prestations intellectuelles portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d’aménagement régional ». Le second référé visait à faire annuler un marché portant « sur la définition d’une stratégie d’aménagement économique ».

Pas de mauvaise surprise pour la Région : dans deux ordonnances en date du 13 mai, le juge des référés Marc-Antoine Aebischer a rejeté les requêtes du groupe Élan, sans toutefois se prononcer sur « le bien-fondé du grief d’offre anormalement basse » opposé par la Région.

Fait rare, le groupe Élan n'est pour autant pas condamné à payer des dépens à la Région, ce qui, selon l'entreprise, « signifie que le juge n’a pas considéré nos recours comme dilatoires ou foncièrement hors sujets ». De quoi « motiver encore plus le recours au fond », indique la société dirigée par Florence Bénéteau et Denis Defargues.