La Région émet des réserves sur le schéma de cohérence territoriale de la CINOR

Aménagement économique de la plaine de Gillot ou du littoral, prise en compte du recul du trait de côte ou sobriété foncière : la Région a émis des réserves sur le projet de SCOT de l'intercommunalité du Nord. Des remarques dont la CINOR assure tenir compte.

Adopté par les élus du conseil communautaire en décembre 2024, le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la CINOR fait depuis cette date l'objet d'échanges avec les collectivités (Région, Département, État...) et les institutions comme la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) ou la Chambre de commerce.

Lors de sa commission permanente du 2 mai dernier, la Région a relevé « des points de compatibilités mais aussi des réserves au regard des prescriptions du Schéma d'aménagement régional (Sar) et des politiques régionales », émettant au passage quatre réserves sur le projet de SCOT de la CINOR.

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« Les personnes publiques associées ont toutes été saisies, on a eu des avis favorables sous réserve d'ajouts d'éléments supplémentaires et il n'y a rien d'anormal à ce que la Région émette un avis sous réserve », relativise Xavier Layemar, chargé de la révision du SCOT à la CINOR. « Il y a eu une longue concertation avec la Région. Ce SCOT doit s'inscrire dans un SAR qui est lui-même en révision : on doit être compatible avec le SAR de 2011, tout en étant dans la dynamique vertueuse du futur Schéma d'aménagement régional. »

278.000 habitants en 2050 sur le territoire de la CINOR

Chargé d'établir pour les dix à quinze prochaines années les nouvelles orientations et règles d'urbanisme pour le territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne), le schéma de cohérence territoriale en cours de révision veut s'inscrire dans une logique de compensation environnementale en privilégiant la construction dans les zones déjà artificialisées ou dans les espaces urbains identifiés, en prenant en compte la gestion des eaux ou la pollution lumineuse.

Comme l'a relevé la Région en commission permanente, le futur SCOT permettra une extension de 198,3 hectares de surface urbaine pour le résidentiel et de 112,8 ha pour l’économie, sur un territoire en attente de 28.000 nouveaux logements d'ici 2040 (pour une population estimée à 278.000 personnes en 2050).

Sur le plan économique, la collectivité ne partage pas les options de la CINOR pour la plaine de Gillot pour laquelle l'intercommunalité « souhaite s'inscrire dans un Pôle d'activité à vocation régionale avec un aménagement global, en rajoutant de l'habitat et de la préservation agricole », selon Xavier Layemar, quand la Région pousserait, elle, pour une nouvelle Technopole.

Sobrieté foncière et volonté de croissance démographique

Autre point de désaccord, « l’absence de réflexion sur l’aménagement littoral et la prise en compte du recul du trait de côte », selon la Pyramide inversée. Xavier Layemar précise à ce sujet que le SCOT appliquera « stricto sensu » le schéma régional de mise en valeur de la mer (SNVM) et que Saint-Denis et Sainte-Marie feront l'objet d'études spécifiques qui seront intégrées au SCOT.

Concernant l'objectif de sobriété foncière visant à tendre vers le zéro artificialisation, une autre préoccupation environnementale de la Région, la CINOR se targue en réponse d'être « la première EPCI de l'île à avoir traduit une trajectoire » vertueuse dans ce domaine, tout en soulignant vouloir conserver son « attractivité ». Une forme de grand écart entre la prise en compte des risques liés aux catastrophes naturelles et la tentation de maintenir une démographie à la hausse sur le territoire.

Si la population sera appelée d'ici quelques mois à prendre connaissance du SCOT et à se prononcer sur son bien-fondé lors d'une enquête publique, la CINOR souligne avoir déjà entamé un travail de pédagogie lors de réunions publiques dans les quartiers.

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