Le groupe Élan attaque la Région Réunion après la résiliation d'un marché public

Spécialisé dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage, le groupe Élan conteste l'attribution de deux marchés liés à la révision du schéma d'aménagement régional. Le contexte est tendu : en 2024, la Région avait résilié un marché obtenu par le groupe Élan au motif d'une perte de confiance.

Après la salve des affaires liées aux marchés de la NRL, qui a occupé durant de longs mois les avocats de la collectivité, la Région était à nouveau amenée à se défendre devant le tribunal administratif de La Réunion, ce mardi 6 mai.

Il s'agissait cette fois de répondre au groupe Élan, qui avait formulé deux référés pré-contractuels concernant des appels d'offres liés à la révision du schéma d'aménagement régional (SAR). Une prestation intellectuelle sensible visant à porter la stratégie en matière d'aménagement de la collectivité.

Le fondement du litige remonte à août 2024 lorsque la Région résilie le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision du SAR, lequel avait été attribué deux ans plus tôt au groupe Élan. « Une décision de résiliation non pas pour faute mais pour un motif d'intérêt général », insiste à la barre Maître Julie Ramsamy, avocate de la société requérante.

Le motif précis retenu pour la résiliation, « la perte de confiance », témoigne pourtant d'une nette rupture entre la collectivité et l'entreprise, laquelle aurait engagé, en retour, un recours indemnitaire avoisinant le million d'euros.

Une offre anormalement basse selon la Région

Ce qui n'empêche pas le groupe Élan de briguer l'obtention, en décembre 2024, du nouveau marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du SAR, désormais alloti en quatre parties.

La société fondée à Montpellier conteste l'attribution de deux lots en plaidant, pour la première affaire étudiée par le tribunal, « une dénaturation des offres », estimant avoir été arbitrairement sanctionnée d'une note de 0/10 sur un sous-sous critère, tandis que son rival obtenait la note maximale de 10/10.

« Quand on fait ce genre de marché de prestation intellectuelle aussi pointu, il faut apporter des éléments de réponse particulièrement fouillés, ce qui n'a pas été le cas », répond Maître Eric Dugoujon, l'un des avocats de la Région.

Concernant un autre lot du marché, le groupe Élan avance cette fois « des manquements commis par l'acheteur » concernant la méthode de détection des offres anormalement basses (OAB). De fait, l'offre du candidat a été rejetée par la Région au motif qu'elle était 38% moins élevée que le montant indicatif fourni, à la demande de l'entreprise, par la collectivité.

Le groupe Élan aurait ainsi proposé seulement 4.000 euros hors taxes pour la réalisation du diagnostic du SAR, un document pourtant présenté comme « essentiel » par la Région.

Le tribunal administratif de La Réunion doit rendre son ordonnance dans les prochains jours.

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