Les parents ultramarins s’unissent contre le port du masque à l’école

Le communiqué:
 

Me Séverine MANNA et Me Rémy Philippot de la plateforme Agir Ensemble ([www.agir-ensemble.eu]urlblank:https://agir-ensemble.eu/ ) et avocats au Barreau de Paris en collaboration avec Me Alex VARDIN avocat au Barreau de la Réunion ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat contre le décret n°2021-152 qui impose le port du masque aux 6/10 ans dans les établissements scolaires, périscolaires et extra-scolaires.

Cette procédure fait suite au référé-liberté contre les actes de la Rectrice et du Préfet de la Réunion des 3 et 10 février 2021 imposant le port du masque aux 6/10 ans dans les établissements scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Plaidé le 13 février 2021 devant le tribunal administratif de la Réunion, il avait abouti à un non-lieu car le gouvernement avait dans la nuit précédant l’audience un décret venant donner une base légale à l’obligation de porter le masque pour les 6/10 ans dans les établissements scolaires, périscolaires et extra-scolaires.

Rappelons que cette mesure avait été appliquée en Martinique uniquement à partir du 2 novembre et supprimée le 2 décembre 2020 par décret n°2020-1505 sans que les martiniquais aient été informés.

Désormais, le décret n°2021-152 impose le port du masque aux 6/10 ans dans les établissements scolaires, périscolaires et extra-scolaires dans tous les territoires ultramarins depuis le 12 février 2021.

Près de 49 requérants émanant de différents collectifs de parents (Vivre respirer librement, Parents974mobilisation, Enfance et liberté, etc.) de la Réunion, la Guadeloupe et de la Martinique se sont unis pour faire cesser cette mesure.

Le recours se fonde sur les arguments suivants :
1) L’absence d’étude d’impact préalable sur les risques et l’efficacité du port du masque par les 6/10 dans les départements à climat tropical. C’est pourtant ce que souhaitait le Haut Conseil de la Santé Publique pour les outremers dans son avis du 29 octobre 2020.

2) Une mesure trop générale et absolue car imposée à tous les territoires ultramarins. Or, la situation épidémiologique diffère substantiellement en fonction de chaque département ou territoire ultramarin.

3) Une mesure dont le bilan risques/bénéfices est négatif. Les effets secondaires observés depuis plusieurs mois en métropole sont exacerbés dans les départements à climat tropical.

4) Une mesure dont l’efficacité n’est ni prouvée par les données acquises de la science, ni par l’observation de l’évolution de l’épidémie en métropole. Cette mesure ne devrait donc pas être imposée aux enfants.

5) Une mesure ciblant inutilement la population pédiatrique de la Réunion, Guadeloupe et Martinique qui n’est pas touchée. En effet, aucun enfant n’a été hospitalisé depuis le 4 décembre à la Réunion et en Guadeloupe, depuis le 14 novembre en Martinique. Le nombre d’enfants hospitalisés dans ces départements n’a jamais dépassé les doigts d’une main depuis le début de la pandémie.

Un tel bilan entraîne l’illégalité de la mesure au regard de la jurisprudence Benjamin qui exige que tout atteinte à la liberté soit justifiée, nécessaire et proportionnée.